Votes de Christophe Guilloteau

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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10 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
05/04/2016 L14 n° 1263	la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). autre Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	pour	abstention Les Républicains · désaccord	adopté 299 pour, 142 contre
15/03/2016 L14 n° 1247	l'amendement n° 695 de Mme Gaillard et les amendements identiques n° 452 de M. Krabal et n° 676 de Mme Abeille à l'article 2 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). amendement texte de l'amendement · Environnement : reconquête de la biodiversité	contre	abstention Les Républicains · désaccord	adopté 54 pour, 11 contre
10/02/2016 L14 n° 1237	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). ensemble Pouvoirs publics : protection de la Nation	abstention	pour Les Républicains · désaccord	adopté 317 pour, 199 contre
15/07/2015 L14 n° 1155	la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	contre	pour Les Républicains · désaccord	adopté 412 pour, 69 contre
24/06/2014 L14 n° 841	la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. autre Transports : nomination des dirigeants de la SNCF	abstention	contre UMP · désaccord	adopté 346 pour, 167 contre
24/06/2014 L14 n° 840	le projet de loi portant réforme ferroviaire autre Transports : réforme ferroviaire	abstention	contre UMP · désaccord	adopté 355 pour, 168 contre
28/01/2014 L14 n° 773	l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). ensemble Société : égalité entre les femmes et les hommes	contre	abstention UMP · désaccord	adopté 359 pour, 24 contre
28/03/2013 L14 n° 298	l'article premier de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. article dossier non relié	abstention	contre UMP · désaccord	rejeté 27 pour, 36 contre
10/10/2012 L14 n° 32	sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. autre Budget : gouvernance des finances publiques	abstention	pour UMP · désaccord	adopté 490 pour, 34 contre
09/10/2012 L14 n° 30	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture). ensemble Union européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la...	contre	pour UMP · désaccord	adopté 477 pour, 70 contre