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Députés / Jean-Yves Bony

Votes de Jean-Yves Bony

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

414 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
11/04/2018
L15 n° 470
l'amendement n° 144 de M. Bouillon à l'article 2 quinquies du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
11 pour, 58 contre
10/04/2018
L15 n° 463
l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
adopté
56 pour, 24 contre
10/04/2018
L15 n° 460
le sous-amendement n° 312 de M. Wulfranc à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
12 pour, 57 contre
10/04/2018
L15 n° 459
le sous-amendement n° 298 de M. Prud'homme à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
10 pour, 55 contre
09/04/2018
L15 n° 457
le sous-amendement n° 311 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
16 pour, 82 contre
09/04/2018
L15 n° 456
le sous-amendement n° 310 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
16 pour, 84 contre
09/04/2018
L15 n° 455
le sous-amendement n° 308 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
16 pour, 81 contre
09/04/2018
L15 n° 452
le sous-amendement n° 297 de Mme Panot à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
14 pour, 81 contre
09/04/2018
L15 n° 451
le sous-amendement n° 307 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
15 pour, 79 contre
09/04/2018
L15 n° 450
le sous-amendement n° 294 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
14 pour, 79 contre
26/10/2017
L15 n° 197
l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
adopté
105 pour, 19 contre
09/08/2017
L15 n° 119
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). abstention contre
LR · désaccord
adopté
412 pour, 74 contre
03/08/2017
L15 n° 117
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). abstention contre
LR · désaccord
adopté
293 pour, 26 contre
03/08/2017
L15 n° 116
l'amendement n° 59 de Mme Batho à l'article 12 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
29 pour, 112 contre