| 31/10/2024 L17 n° 217 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 119 pour, 197 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 216 |
l'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 133 pour, 161 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 214 |
l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre SOC |
adopté 194 pour, 146 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 213 |
l'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 129 pour, 206 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 212 |
l'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 64 pour, 67 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 211 |
l'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 70 pour, 68 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 210 |
l'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 103 pour, 88 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 208 |
l'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 71 pour, 62 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 201 |
l'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 53 pour, 44 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 199 |
l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 170 pour, 162 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 198 |
l'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 82 pour, 117 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 197 |
l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 238 pour, 0 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 196 |
l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 222 pour, 1 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 195 |
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 238 pour, 8 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 194 |
l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 117 pour, 100 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 192 |
l'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 53 pour, 138 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 191 |
l'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 47 pour, 136 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 190 |
l'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 79 pour, 139 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 188 |
l'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 96 pour, 142 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 187 |
l'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 172 pour, 60 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 186 |
l'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 137 pour, 89 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 185 |
l'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 49 pour, 64 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 184 |
le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 74 pour, 89 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 183 |
le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 95 pour, 42 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 182 |
l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 182 pour, 232 contre |
| 28/10/2024 L17 n° 181 |
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 181 pour, 0 contre |
| 28/10/2024 L17 n° 180 |
l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 121 pour, 82 contre |
| 28/10/2024 L17 n° 179 |
l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 120 pour, 91 contre |
| 28/10/2024 L17 n° 178 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 188 pour, 84 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 157 |
l'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 96 pour, 78 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 156 |
l'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 157 pour, 2 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 155 |
l'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 142 pour, 25 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 154 |
l'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 55 pour, 75 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 153 |
l'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 60 pour, 120 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 151 |
l'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 76 pour, 98 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 150 |
l'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 153 pour, 35 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 149 |
l'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 97 pour, 77 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 148 |
l'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 164 pour, 40 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 147 |
l'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 73 pour, 118 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 146 |
l'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 73 pour, 118 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 145 |
l'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 72 pour, 121 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 144 |
l'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 75 pour, 123 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 143 |
l'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 194 pour, 3 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 115 |
l'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention
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abstention SOC |
rejeté 94 pour, 107 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 114 |
l'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention
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abstention SOC |
rejeté 95 pour, 114 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 113 |
l'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 75 pour, 86 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 112 |
l'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 193 pour, 1 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 111 |
l'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 86 pour, 105 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 110 |
l'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 85 pour, 97 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 109 |
l'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 76 pour, 82 contre |