Votes de Patrick Devedjian

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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13 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
06/07/2016 L14 n° 1312	l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture). ensemble Société : égalité et citoyenneté	abstention	contre Les Républicains · désaccord	adopté 305 pour, 157 contre
05/04/2016 L14 n° 1263	la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). autre Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	contre	abstention Les Républicains · désaccord	adopté 299 pour, 142 contre
08/03/2016 L14 n° 1245	l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). ensemble Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme	contre	pour Les Républicains · désaccord	adopté 474 pour, 32 contre
02/03/2016 L14 n° 1241	l'amendement n° 2 de M. Coronado et identiques de suppression de l'article 18 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). amendement dossier non relié	pour	contre Les Républicains · désaccord	rejeté 12 pour, 35 contre
10/02/2016 L14 n° 1237	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). ensemble Pouvoirs publics : protection de la Nation	contre	pour Les Républicains · désaccord	adopté 317 pour, 199 contre
09/02/2016 L14 n° 1231	l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). article dossier non relié	contre	pour Les Républicains · désaccord	adopté 162 pour, 148 contre
09/02/2016 L14 n° 1230	le sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et les sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	pour	contre Les Républicains · désaccord	rejeté 59 pour, 185 contre
09/02/2016 L14 n° 1228	l'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	pour	contre Les Républicains · désaccord	rejeté 64 pour, 180 contre
09/02/2016 L14 n° 1227	l'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	abstention	contre Les Républicains · désaccord	rejeté 108 pour, 145 contre
09/02/2016 L14 n° 1226	les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement dossier non relié	pour	contre Les Républicains · désaccord	rejeté 118 pour, 176 contre
26/01/2016 L14 n° 1212	l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). ensemble Economie : pour une République numérique	pour	abstention Les Républicains · désaccord	adopté 356 pour, 1 contre
05/05/2015 L14 n° 1109	l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) ensemble Police et sécurité : renseignement	contre	pour UMP · désaccord	adopté 438 pour, 86 contre
20/02/2013 L14 n° 265	l'amendement n° 32 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. amendement dossier non relié	pour	contre UMP · désaccord	rejeté 28 pour, 103 contre