AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
23/01/2026 AC19
L17
Boris Tavernier
EcoS
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...
Article 3
Irrecevable
23/01/2026 AC18
L17
Boris Tavernier
EcoS
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...
Article 3
Irrecevable
23/01/2026 AC17
L17
Boris Tavernier
EcoS
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...
Article 3
Rejeté
23/01/2026 AC16
L17
Boris Tavernier
EcoS
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...
Article 3
Rejeté
23/01/2026 AC15
L17
Boris Tavernier
EcoS
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...
Article 2
Irrecevable 40
23/01/2026 AC14
L17
Boris Tavernier
EcoS
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...
Article 2
Tombé
23/01/2026 AC13
L17
Boris Tavernier
EcoS
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...
Article 2
Tombé
23/01/2026 AC12
L17
Boris Tavernier
EcoS
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...
Article PREMIER
Irrecevable
23/01/2026 AC11
L17
Boris Tavernier
EcoS
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...
Article PREMIER
Tombé
23/01/2026 AC10
L17
Boris Tavernier
EcoS
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...
Article PREMIER
Tombé
23/01/2026 AC9
L17
Boris Tavernier
EcoS
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...
Article PREMIER
Tombé
23/01/2026 AC8
L17
Boris Tavernier
EcoS
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...
Article PREMIER
Rejeté
23/01/2026 AC7
L17
Boris Tavernier
EcoS
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...
Article PREMIER
Rejeté
23/01/2026 AC6
L17
Boris Tavernier
EcoS
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...
Article PREMIER
Rejeté
22/01/2026 50 (Rect)
L17
Julien Odoul
RN
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Article 3
A discuter
22/01/2026 49
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Article 4
A discuter
22/01/2026 48
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Article 3
En traitement
22/01/2026 47
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Article 3
En traitement
22/01/2026 46
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Article 4
En traitement
22/01/2026 45
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Article 3
A discuter
22/01/2026 44
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Article 2
A discuter
22/01/2026 43
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Article PREMIER
A discuter
22/01/2026 42
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Article PREMIER
A discuter
22/01/2026 41
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Article PREMIER
A discuter
22/01/2026 40
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Article PREMIER
A discuter
22/01/2026 39 (Rect)
L17
Caroline Yadan
EPR
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Article 3
En traitement
22/01/2026 38
L17
Caroline Yadan
EPR
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Article PREMIER
Retiré
22/01/2026 37 (Rect)
L17
Caroline Yadan
EPR
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Article PREMIER
A discuter
22/01/2026 36
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme
A discuter
22/01/2026 35
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme
A discuter
22/01/2026 34
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme
A discuter
22/01/2026 33
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme
A discuter
22/01/2026 32
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Article 4
En traitement
22/01/2026 31
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Article 4
En traitement
22/01/2026 30
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme
A discuter
22/01/2026 29
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme
A discuter
22/01/2026 28
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme
A discuter
22/01/2026 27
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Article 4
En traitement
22/01/2026 26
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Article 4
En traitement
22/01/2026 25
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Article 4
En traitement
22/01/2026 24
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Article 4
En traitement
22/01/2026 23
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Article 4
A discuter
22/01/2026 22
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Article 4
A discuter
22/01/2026 21
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Article 4
A discuter
22/01/2026 20
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Article 4
A discuter
22/01/2026 19
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Article 4
A discuter
22/01/2026 18
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Article 4
A discuter
22/01/2026 17
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Article 4
A discuter
22/01/2026 16
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Article 4
A discuter
22/01/2026 15
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Article 4
A discuter