Amendement n° AC13 · Article 2
De Boris Tavernier (Écologiste et Social) · déposé le 23/01/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école » · PDF
- Dossier
- Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
- Signataires
- M. Tavernier, M. Lucas-Lundy, M. Raux, Mme Taillé-Polian, M. Corbière et M. Gustave
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime la possibilité pour des acteurs privés de contribuer au fonds d’action pour l’éducation à l’alimentation. Pour demeurer réellement indépendante, l’éducation à l’alimentation réalisée en milieu scolaire ne doit pas dépendre de financements d’acteurs privés.
Cosignataires (5)
Alexis Corbière, Steevy Gustave, Benjamin Lucas-Lundy, Jean-Claude Raux, Sophie Taillé-Polian