Amendement n° AC6 · Article PREMIER
De Boris Tavernier (Écologiste et Social) · déposé le 23/01/2026
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école » · PDF
- Dossier
- Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
- Signataires
- M. Tavernier, M. Lucas-Lundy, M. Raux, Mme Taillé-Polian, M. Corbière et M. Gustave
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Au moins la moitié des établissements sélectionnés pour participer à cette expérimentation figurent en zone d’éducation prioritaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de s’assurer qu’à minima la moitié des établissements scolaires sélectionnés pour cette expérimentation soit située en zone d’éducation prioritaire.
Cosignataires (5)
Alexis Corbière, Steevy Gustave, Benjamin Lucas-Lundy, Jean-Claude Raux, Sophie Taillé-Polian