Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/01/2026	CE30 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Rejeté
23/01/2026	CE29 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Rejeté
23/01/2026	CE28 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 10	Rejeté
23/01/2026	CE27 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 7	Rejeté
23/01/2026	CE26 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 7	Retiré
23/01/2026	CE25 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 7	Irrecevable 40
23/01/2026	CE24 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 7	Irrecevable 40
23/01/2026	CE23 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 6	Irrecevable 40
23/01/2026	CE22 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 5	Rejeté
23/01/2026	CE21 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 4	Irrecevable 40
23/01/2026	CE20 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 4	Irrecevable 40
23/01/2026	CE19 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 2	Irrecevable 40
23/01/2026	CE18 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 2	Irrecevable 40
23/01/2026	CE17 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 2	Irrecevable 40
23/01/2026	CE16 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 2	Irrecevable 40
23/01/2026	CE15 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 2	Rejeté
23/01/2026	CE14 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 2	Rejeté
23/01/2026	CE13 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 2	Irrecevable 40
23/01/2026	CE12 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 2	Rejeté
23/01/2026	CE11 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 2	Rejeté
23/01/2026	CE10 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article PREMIER	Rejeté
23/01/2026	CE9 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article PREMIER	Irrecevable 40
23/01/2026	CE8 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article PREMIER	Rejeté
23/01/2026	CE7 L17	Julie Laernoes EcoS	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Rejeté
23/01/2026	CE6 L17	Julie Laernoes EcoS	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 9	Irrecevable 40
23/01/2026	CE5 L17	Julie Laernoes EcoS	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 9	Irrecevable 40
23/01/2026	CE4 L17	Julie Laernoes EcoS	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 9	Adopté
23/01/2026	CE3 L17	Julie Laernoes EcoS	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 7	Rejeté
23/01/2026	CE2 L17	Julie Laernoes EcoS	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 2	Rejeté
23/01/2026	CE1 L17	Julie Laernoes EcoS	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 20	Tombé
23/01/2026	CE7 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les... Article unique	Tombé
23/01/2026	CE6 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les... Article unique	Tombé
23/01/2026	CE5 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les... Article unique	Tombé
23/01/2026	CE4 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les... Article unique	Tombé
23/01/2026	CE3 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les... Article unique	Tombé
23/01/2026	CE2 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les... Article unique	Rejeté
23/01/2026	CE1 L17	David Taupiac LIOT	Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les... Article unique	Retiré
23/01/2026	AC32 L17	Pierrick Courbon SOC	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à... Article PREMIER	Tombé
23/01/2026	AC31 L17	Pierrick Courbon SOC	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à... Article 3	Adopté
23/01/2026	AC30 L17	Pierrick Courbon SOC	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à... Article 3	Adopté
23/01/2026	AC29 L17	Pierrick Courbon SOC	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à... Article 3	Retiré
23/01/2026	AC28 (Rect) L17	Pierrick Courbon SOC	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à... Article 2	Tombé
23/01/2026	AC27 L17	Pierrick Courbon SOC	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à... Article 2	Tombé
23/01/2026	AC26 L17	Pierrick Courbon SOC	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à... Article 2	Tombé
23/01/2026	AC25 L17	Pierrick Courbon SOC	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à... Article 2	Adopté
23/01/2026	AC24 (Rect) L17	Pierrick Courbon SOC	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à... Article PREMIER	Tombé
23/01/2026	AC23 L17	Pierrick Courbon SOC	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à... Article PREMIER	Tombé
23/01/2026	AC22 L17	Pierrick Courbon SOC	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à... Article PREMIER	Rejeté
23/01/2026	AC21 L17	Pierrick Courbon SOC	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à... Article PREMIER	Adopté
23/01/2026	AC20 L17	Boris Tavernier EcoS	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à... Article 3	Irrecevable