AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
23/01/2026 CE80
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 4
Irrecevable 40
23/01/2026 CE79
L17
Jean-Pierre Vigier
DR
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Retiré
23/01/2026 CE78
L17
Jean-Pierre Vigier
DR
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 2
Irrecevable 40
23/01/2026 CE77
L17
Jean-Pierre Vigier
DR
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 2
Retiré
23/01/2026 CE76
L17
Jean-Pierre Vigier
DR
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Retiré
23/01/2026 CE75
L17
Jean-Pierre Vigier
DR
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Retiré
23/01/2026 CE74
L17
Jean-Pierre Vigier
DR
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 2
Irrecevable 40
23/01/2026 CE73
L17
Julien Brugerolles
GDR
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 9
Irrecevable 40
23/01/2026 CE72
L17
Julien Brugerolles
GDR
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 17
Non soutenu
23/01/2026 CE71
L17
Julien Brugerolles
GDR
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 2
Rejeté
23/01/2026 CE70
L17
Julien Brugerolles
GDR
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 2
Retiré
23/01/2026 CE69
L17
Julien Brugerolles
GDR
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Rejeté
23/01/2026 CE68
L17
Julien Brugerolles
GDR
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Non soutenu
23/01/2026 CE67
L17
Julien Brugerolles
GDR
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Non soutenu
23/01/2026 CE66
L17
Jean-Pierre Vigier
DR
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 4
Irrecevable 40
23/01/2026 CE65
L17
Jean-Pierre Vigier
DR
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 4
Irrecevable 40
23/01/2026 CE64
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 6
Irrecevable 40
23/01/2026 CE63
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 2
Irrecevable 40
23/01/2026 CE62
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 19
Rejeté
23/01/2026 CE61
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 17
Irrecevable 40
23/01/2026 CE60
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 17
Irrecevable 40
23/01/2026 CE59
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Rejeté
23/01/2026 CE58
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Rejeté
23/01/2026 CE57
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 10
Rejeté
23/01/2026 CE56
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 2
Irrecevable 40
23/01/2026 CE55
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 2
Irrecevable 40
23/01/2026 CE54
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article PREMIER
Rejeté
23/01/2026 CE53
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Rejeté
23/01/2026 CE52
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Rejeté
23/01/2026 CE51
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Adopté
23/01/2026 CE50
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Rejeté
23/01/2026 CE49
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Rejeté
23/01/2026 CE48
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Rejeté
23/01/2026 CE47
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Rejeté
23/01/2026 CE46
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Rejeté
23/01/2026 CE45
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Rejeté
23/01/2026 CE44
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Rejeté
23/01/2026 CE43
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Rejeté
23/01/2026 CE42
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Rejeté
23/01/2026 CE41
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Rejeté
23/01/2026 CE40
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Rejeté
23/01/2026 CE39
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Retiré
23/01/2026 CE38
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Rejeté
23/01/2026 CE37
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Rejeté
23/01/2026 CE36
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Rejeté
23/01/2026 CE35
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Rejeté
23/01/2026 CE34
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Rejeté
23/01/2026 CE33
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Rejeté
23/01/2026 CE32
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Rejeté
23/01/2026 CE31
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Rejeté