Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/02/2026	CL10 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	Tombé
20/02/2026	CL9 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	Tombé
20/02/2026	CF25 L17	Michel Castellani LIOT	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Non soutenu
20/02/2026	CF24 L17	Michel Castellani LIOT	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 3	Rejeté
20/02/2026	CF23 L17	Michel Castellani LIOT	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 3	Tombé
20/02/2026	CF22 L17	Michel Castellani LIOT	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 3	Tombé
20/02/2026	CF21 L17	Michel Castellani LIOT	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 2	Rejeté
20/02/2026	CF20 L17	Michel Castellani LIOT	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article PREMIER	Tombé
20/02/2026	CF19 L17	Michel Castellani LIOT	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article PREMIER	Tombé
20/02/2026	CF18 L17	Matthias Renault RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Rejeté
20/02/2026	CF17 L17	Matthias Renault RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 3	Tombé
20/02/2026	CF16 L17	Matthias Renault RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Irrecevable
20/02/2026	CF15 L17	Matthias Renault RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 2	Rejeté
20/02/2026	CF14 L17	Matthias Renault RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 3	Irrecevable 40
20/02/2026	CF13 L17	Matthias Renault RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Rejeté
20/02/2026	CF12 L17	Matthias Renault RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 2	Rejeté
20/02/2026	CF11 L17	Matthias Renault RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 3	Irrecevable 40
20/02/2026	CF10 L17	Claire Lejeune LFI-NFP	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Rejeté
20/02/2026	CF9 L17	Claire Lejeune LFI-NFP	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 3	Irrecevable 40
20/02/2026	CF8 L17	Claire Lejeune LFI-NFP	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 3	Tombé
20/02/2026	CF7 L17	Claire Lejeune LFI-NFP	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article PREMIER	Rejeté
20/02/2026	CF6 L17	Claire Lejeune LFI-NFP	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article PREMIER	Tombé
20/02/2026	AS19 L17	Thierry Frappé RN	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Rejeté
20/02/2026	AS18 L17	Thierry Frappé RN	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Rejeté
20/02/2026	AS17 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Tombé
20/02/2026	AS16 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Tombé
20/02/2026	AS15 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Irrecevable
20/02/2026	AS14 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Irrecevable
20/02/2026	AS13 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Rejeté
20/02/2026	AS12 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Rejeté
20/02/2026	AS11 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Rejeté
20/02/2026	AS10 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Rejeté
20/02/2026	AS9 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Rejeté
20/02/2026	AS8 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Rejeté
20/02/2026	AS7 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Irrecevable
20/02/2026	AS6 L17	Christophe Mongardien EPR	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Adopté
20/02/2026	AS5 L17	Christophe Mongardien EPR	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Tombé
20/02/2026	AS4 L17	Christophe Mongardien EPR	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Tombé
20/02/2026	AS3 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article 7 ter	Rejeté
20/02/2026	AS2 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article 2 bis	Rejeté
20/02/2026	CD29 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie... Article 2	Rejeté
20/02/2026	CD28 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie... Article 2 bis	Tombé
20/02/2026	CD27 L17	Stéphane Lenormand LIOT	Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie... Article 2 bis	Tombé
20/02/2026	CD26 L17	Stéphane Lenormand LIOT	Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie... Article 3	Adopté
20/02/2026	CD25 L17	Lionel Causse EPR	Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie... Article 2 bis	Tombé
20/02/2026	CD24 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie... Article 2	Rejeté
20/02/2026	CD23 L17	Lionel Causse EPR	Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie... Article 2	Rejeté
20/02/2026	CD22 L17	Lionel Causse EPR	Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie... Article 2	Rejeté
20/02/2026	CD21 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie... Article 2 bis	Non soutenu
20/02/2026	CD20 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie... Article 2	Non soutenu