AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8226 5231 67712554511 39122 083
DR2 1863 8971 7181 9586757 30317 737
EcoS1 6324 1171 6151284707 68215 644
RN7676 0601 2493984826 31415 270
EPR3 0941 7601 2491 2745795 84113 797
SOC2 5333 2411 4204356205 39913 648
GDR6301 3364957191733 3566 709
LIOT1 0997556977252292 1605 665
Dem1 0296155885342642 1925 222
HOR1 0286044815252031 7034 544
UDR97930186397751 9373 622
Autres auteurs651135780125691 445
NI521206328427438984

126 370 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
17/06/2026 113
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Retiré
17/06/2026 112
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Adopté
17/06/2026 111
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Adopté
17/06/2026 110
L17
Stéphane Rambaud
RN
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Retiré
17/06/2026 109
L17
Stéphane Rambaud
RN
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Rejeté
17/06/2026 108
L17
Alexis Corbière
EcoS
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Rejeté
17/06/2026 107
L17
Alexis Corbière
EcoS
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Rejeté
17/06/2026 106
L17
Florent Boudié
EPR
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Adopté
17/06/2026 105
L17
Gouvernement Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Adopté
17/06/2026 104
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Tombé
17/06/2026 103
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Tombé
17/06/2026 102
L17
François-Xavier Ceccoli
DR
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Rejeté
17/06/2026 101
L17
François-Xavier Ceccoli
DR
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Rejeté
17/06/2026 100
L17
François-Xavier Ceccoli
DR
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Rejeté
17/06/2026 99
L17
Alexis Corbière
EcoS
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Rejeté
17/06/2026 CL119
L17
Nicolas Tryzna
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 18
Tombé
17/06/2026 CL118
L17
Nicolas Tryzna
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 15
Irrecevable 40
17/06/2026 CL117
L17
Nicolas Tryzna
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 14
Irrecevable 40
17/06/2026 CL116
L17
Nicolas Tryzna
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 14
Retiré
17/06/2026 CL115
L17
Nicolas Tryzna
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 12
Irrecevable 40
17/06/2026 CL114
L17
Nicolas Tryzna
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 11
Retiré
17/06/2026 CL113
L17
Nicolas Tryzna
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 10
Rejeté
17/06/2026 CL112
L17
Nicolas Tryzna
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 10
Rejeté
17/06/2026 CL111
L17
Nicolas Tryzna
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 9
Retiré
17/06/2026 CL110
L17
Nicolas Tryzna
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 8
Non soutenu
17/06/2026 CL109
L17
Nicolas Tryzna
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Retiré
17/06/2026 CL108
L17
Nicolas Tryzna
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6
Tombé
17/06/2026 CL107
L17
Nicolas Tryzna
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 4
Tombé
17/06/2026 CL106
L17
Julien Rancoule
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 21
Irrecevable
17/06/2026 CL105
L17
Julien Rancoule
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 21
Irrecevable
17/06/2026 CL104
L17
Julien Rancoule
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 21
Irrecevable
17/06/2026 CL103
L17
Julien Rancoule
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 21
Irrecevable
17/06/2026 CL102
L17
Julien Rancoule
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 21
Irrecevable
17/06/2026 CL101
L17
Julien Rancoule
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 21
Tombé
17/06/2026 CL100
L17
Julien Rancoule
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 20
Irrecevable
17/06/2026 CL99
L17
Julien Rancoule
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5
Irrecevable
17/06/2026 CL98
L17
Julien Rancoule
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
17/06/2026 CL97
L17
Ian Boucard
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Irrecevable 40
17/06/2026 CL96
L17
Ian Boucard
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 4
Non soutenu
17/06/2026 CL95
L17
Ian Boucard
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 4
Tombé
17/06/2026 CL94
L17
Ian Boucard
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 33
Rejeté
17/06/2026 CL93
L17
Ian Boucard
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 33
Rejeté
17/06/2026 CL92
L17
Ian Boucard
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7 bis B
Irrecevable
17/06/2026 CL91
L17
Ian Boucard
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7 bis B
Adopté
17/06/2026 CL90
L17
Ian Boucard
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 8
Irrecevable
17/06/2026 CL89
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 undecies
Rejeté
17/06/2026 CL88
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 decies
Adopté
17/06/2026 CL87
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 nonies
Rejeté
17/06/2026 CL86
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 octies
Rejeté
17/06/2026 CL85
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 septies
Rejeté