Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 208	7 595	1 982	140	572	11 983	24 480
DR	2 397	4 140	1 956	2 330	705	8 150	19 678
EcoS	1 953	4 761	1 824	161	515	8 138	17 352
RN	932	6 888	1 431	462	521	7 094	17 328
SOC	3 013	3 900	1 733	663	689	6 350	16 348
EPR	3 477	2 062	1 447	1 634	654	6 565	15 839
GDR	799	1 572	614	861	211	3 619	7 676
LIOT	1 223	883	823	961	254	2 605	6 749
Dem	1 140	716	674	704	288	2 603	6 125
HOR	1 106	678	569	707	217	2 117	5 394
UDR	123	1 092	203	506	77	2 330	4 331
Autres auteurs	673	142	81	0	13	606	1 515
NI	72	152	89	424	29	531	1 297

144 112 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/12/2025	46 L17	Marine Hamelet RN	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article 2	Rejeté
08/12/2025	45 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Retiré
08/12/2025	44 L17	Marine Hamelet RN	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Tombé
08/12/2025	43 L17	Marine Hamelet RN	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Tombé
08/12/2025	42 L17	Marine Hamelet RN	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Tombé
08/12/2025	41 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article 2	Tombé
08/12/2025	40 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article 2	Rejeté
08/12/2025	39 L17	Marine Hamelet RN	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article 2	Irrecevable 40
08/12/2025	38 L17	Sandrine Runel SOC	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Retiré
08/12/2025	37 L17	Sandrine Runel SOC	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Tombé
08/12/2025	36 L17	Sandrine Runel SOC	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Retiré
08/12/2025	35 L17	Hanane Mansouri UDR	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Irrecevable 40
08/12/2025	34 L17	Théo Bernhardt RN	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Irrecevable
08/12/2025	33 L17	Théo Bernhardt RN	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Tombé
08/12/2025	32 L17	Théo Bernhardt RN	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article 2	Tombé
08/12/2025	31 L17	Théo Bernhardt RN	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Tombé
08/12/2025	30 L17	Théo Bernhardt RN	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Tombé
08/12/2025	29 L17	Théo Bernhardt RN	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Tombé
08/12/2025	28 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article 2	Tombé
08/12/2025	27 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	26 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	25 L17	Elsa Faucillon GDR	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Adopté
08/12/2025	24 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Adopté
08/12/2025	23 L17	Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Tombé
08/12/2025	22 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Adopté
08/12/2025	21 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Tombé
08/12/2025	6 L17	Laure Miller EPR	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe Article unique	A discuter
08/12/2025	5 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe Article unique	A discuter
08/12/2025	4 L17	Jérôme Guedj SOC	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe Article unique	A discuter
08/12/2025	3 L17	Jérôme Guedj SOC	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe Article unique	A discuter
08/12/2025	CF150 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis	Adopté
08/12/2025	CF149 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis A	Adopté
08/12/2025	CF148 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis B	Adopté
08/12/2025	CF147 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 23 ter	Adopté
08/12/2025	CF146 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 23 ter	Adopté
08/12/2025	CF145 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 23 bis	Adopté
08/12/2025	CF144 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quater	Adopté
08/12/2025	CF143 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quater A	Adopté
08/12/2025	CF142 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 ter	Adopté
08/12/2025	CF141 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 ter	Adopté
08/12/2025	CF140 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 ter	Adopté
08/12/2025	CF139 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 ter	Adopté
08/12/2025	CF138 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 ter	Adopté
08/12/2025	CF137 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 bis A	Adopté
08/12/2025	CF136 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 bis A	Adopté
08/12/2025	CF135 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 bis A	Adopté
08/12/2025	CF134 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20	Adopté
08/12/2025	CF133 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3	Adopté
08/12/2025	CF132 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Adopté
08/12/2025	CF131 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Adopté