AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8226 5231 67712554511 39122 083
DR2 1863 8971 7181 9586757 30317 737
EcoS1 6324 1171 6151284707 68215 644
RN7676 0601 2493984826 31415 270
EPR3 0941 7601 2491 2745795 84113 797
SOC2 5333 2411 4204356205 39913 648
GDR6301 3364957191733 3566 709
LIOT1 0997556977252292 1605 665
Dem1 0296155885342642 1925 222
HOR1 0286044815252031 7034 544
UDR97930186397751 9373 622
Autres auteurs651135780125691 445
NI521206328427438984

126 370 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
18/06/2026 118
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Adopté
18/06/2026 117
L17
Pierre Cazeneuve
EPR
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Adopté
18/06/2026 116
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Adopté
18/06/2026 115
L17
Florent Boudié
EPR
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Adopté
18/06/2026 CL660
L17
Perrine Goulet
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 22
Irrecevable
18/06/2026 CL659
L17
Perrine Goulet
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 21
Irrecevable
18/06/2026 CL658
L17
Perrine Goulet
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 quinquies
Irrecevable
18/06/2026 CL657
L17
Perrine Goulet
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 quater
Irrecevable
18/06/2026 CL656
L17
Perrine Goulet
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 quinquies
Irrecevable
18/06/2026 CL655
L17
Perrine Goulet
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 quinquies
Irrecevable
18/06/2026 CL654
L17
Perrine Goulet
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 quinquies
Irrecevable
18/06/2026 CL653
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 12
Rejeté
18/06/2026 CL652
L17
Perrine Goulet
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 quinquies
Irrecevable
18/06/2026 CL651
L17
Perrine Goulet
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 ter
Irrecevable
18/06/2026 CL650
L17
Perrine Goulet
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Irrecevable
18/06/2026 CL649
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 18
Tombé
18/06/2026 CL648
L17
Perrine Goulet
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 13
Irrecevable 40
18/06/2026 CL647
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 18
Tombé
18/06/2026 CL646
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Tombé
18/06/2026 CL645
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 12
Rejeté
18/06/2026 CL644
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 11 bis
Tombé
18/06/2026 CL643
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 9
Rejeté
18/06/2026 CL642
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 9
Rejeté
18/06/2026 CL641
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 8
Rejeté
18/06/2026 CL640
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7 bis
Rejeté
18/06/2026 CL639
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6
Tombé
18/06/2026 CL638
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Rejeté
18/06/2026 CL637
L17
Sylvain Berrios
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5
Irrecevable
18/06/2026 CL636
L17
Sylvain Berrios
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5
Irrecevable
18/06/2026 CL635
L17
Sylvain Berrios
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5
Irrecevable
18/06/2026 CL634
L17
Laetitia Saint-Paul
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 33
Rejeté
18/06/2026 CL633
L17
Laetitia Saint-Paul
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2 bis
Non soutenu
18/06/2026 CL632
L17
Laetitia Saint-Paul
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
18/06/2026 CL631
L17
Laetitia Saint-Paul
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 10
Irrecevable
18/06/2026 CL630
L17
Laetitia Saint-Paul
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 33
Irrecevable
18/06/2026 CL629
L17
Christophe Marion
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 13 bis
Irrecevable
18/06/2026 CL628
L17
Christophe Marion
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 10
Irrecevable
18/06/2026 CL627
L17
Laetitia Saint-Paul
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 10
Irrecevable
18/06/2026 CL626
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Rejeté
18/06/2026 CL625
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2 quater
Tombé
18/06/2026 CL624
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2 quater
Tombé
18/06/2026 CL623
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2 ter
Rejeté
18/06/2026 CL622
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
18/06/2026 CL621
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3 bis
Adopté
18/06/2026 CL620
L17
Anne Bergantz
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Irrecevable 40
18/06/2026 CL619
L17
Anne Bergantz
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 11 ter
Tombé
18/06/2026 CL618
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Irrecevable
18/06/2026 CL617
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Rejeté
18/06/2026 CL616
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Rejeté
18/06/2026 CL615
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 18
Tombé