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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP2 2287 6801 98915858412 07124 710
DR2 4424 1831 9652 3637078 11519 775
RN9547 0161 4384655217 11517 509
EcoS1 9654 8011 8271825158 13617 426
SOC3 0503 9891 7396856896 42716 579
EPR3 5182 1261 4601 6866556 50115 946
GDR8121 5886198672113 6827 779
LIOT1 2439078289852542 5906 807
Dem1 1557426797242882 5566 144
HOR1 1247025737312172 0675 414
UDR1261 099203513782 3164 335
Autres auteurs675144810136051 518
NI7316190438295161 307

145 249 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
04/06/2025 37
L17
Charles de Courson
LIOT
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article PREMIER
A discuter
04/06/2025 36
L17
Charles de Courson
LIOT
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article liminaire
A discuter
04/06/2025 35
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
Irrecevable
04/06/2025 34
L17
Jean-Philippe Tanguy
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 4
A discuter
04/06/2025 33
L17
Jean-Philippe Tanguy
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 3
A discuter
04/06/2025 32
L17
Jean-Philippe Tanguy
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 2
A discuter
04/06/2025 31
L17
Jean-Philippe Tanguy
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article PREMIER
A discuter
04/06/2025 30
L17
Jean-Philippe Tanguy
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article liminaire
A discuter
04/06/2025 29
L17
Eva Sas
EcoS
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
A discuter
04/06/2025 28
L17
Eva Sas
EcoS
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
A discuter
04/06/2025 27
L17
Eva Sas
EcoS
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
Retiré
04/06/2025 26
L17
Eva Sas
EcoS
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
Retiré
04/06/2025 25
L17
Eva Sas
EcoS
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
Retiré
04/06/2025 24
L17
Eva Sas
EcoS
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
A discuter
04/06/2025 23
L17
Eva Sas
EcoS
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
A discuter
04/06/2025 22
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 4
Irrecevable 40
04/06/2025 21
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
A discuter
04/06/2025 20
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
A discuter
04/06/2025 19
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
A discuter
04/06/2025 18
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
A discuter
04/06/2025 17
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 2
A discuter
04/06/2025 16
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
A discuter
04/06/2025 15
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
A discuter
04/06/2025 14
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
A discuter
04/06/2025 13
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
A discuter
04/06/2025 12
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
A discuter
04/06/2025 11
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
A discuter
04/06/2025 10
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
A discuter
04/06/2025 9
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
A discuter
04/06/2025 8
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
A discuter
04/06/2025 7
L17
David Guiraud
LFI-NFP
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 9
A discuter
04/06/2025 6
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 8
A discuter
04/06/2025 5
L17
David Guiraud
LFI-NFP
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 7
A discuter
04/06/2025 4
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
A discuter
04/06/2025 3
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article PREMIER
A discuter
04/06/2025 2
L17
David Guiraud
LFI-NFP
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article liminaire
A discuter
04/06/2025 CE2
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 10
Rejeté
04/06/2025 CE1
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 10
Rejeté
04/06/2025 CE640
L17
Julie Laernoes
EcoS
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 9
Adopté
04/06/2025 AC6
L17
Roger Chudeau
RN
Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de...
Article unique
Retiré
04/06/2025 AC5
L17
Roger Chudeau
RN
Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de...
Article unique
Rejeté
04/06/2025 AC4
L17
Marie Mesmeur
LFI-NFP
Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de...
Article unique
Retiré
04/06/2025 AC3
L17
Marie Mesmeur
LFI-NFP
Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de...
Article unique
Rejeté
04/06/2025 AC2
L17
Marie Mesmeur
LFI-NFP
Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de...
Article unique
Rejeté
04/06/2025 AC1
L17
Marie Mesmeur
LFI-NFP
Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de...
Article unique
Rejeté
03/06/2025 163
L17
Océane Godard
SOC
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 2
Irrecevable
03/06/2025 38
L17
Christophe Bex
LFI-NFP
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...
Article PREMIER
Irrecevable
03/06/2025 37
L17
Farida Amrani
LFI-NFP
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...
Article PREMIER
Irrecevable
03/06/2025 36
L17
Christophe Bex
LFI-NFP
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...
Article PREMIER
Irrecevable
03/06/2025 35
L17
Farida Amrani
LFI-NFP
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...
Article PREMIER
Irrecevable