Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 228	7 680	1 989	158	584	12 071	24 710
DR	2 442	4 183	1 965	2 363	707	8 115	19 775
RN	954	7 016	1 438	465	521	7 115	17 509
EcoS	1 965	4 801	1 827	182	515	8 136	17 426
SOC	3 050	3 989	1 739	685	689	6 427	16 579
EPR	3 518	2 126	1 460	1 686	655	6 501	15 946
GDR	812	1 588	619	867	211	3 682	7 779
LIOT	1 243	907	828	985	254	2 590	6 807
Dem	1 155	742	679	724	288	2 556	6 144
HOR	1 124	702	573	731	217	2 067	5 414
UDR	126	1 099	203	513	78	2 316	4 335
Autres auteurs	675	144	81	0	13	605	1 518
NI	73	161	90	438	29	516	1 307

145 249 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/06/2025	CE14 L17	Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 10	Rejeté
05/06/2025	CE13 L17	Nadège Abomangoli LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 10	Rejeté
05/06/2025	CE12 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 21 bis	Rejeté
05/06/2025	CE11 L17	Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 19	Rejeté
05/06/2025	CE10 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 21	Rejeté
05/06/2025	CE9 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 21	Rejeté
05/06/2025	CE8 L17	Nadège Abomangoli LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 21	Adopté
05/06/2025	CE7 L17	Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 21	Rejeté
05/06/2025	CE6 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 19 ter	Rejeté
05/06/2025	CE5 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 19	Irrecevable
05/06/2025	CE4 L17	Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 19	Rejeté
05/06/2025	CE3 L17	Nadège Abomangoli LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 19 bis	Rejeté
04/06/2025	168 L17	Perrine Goulet Dem	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Tombé
04/06/2025	167 L17	Perrine Goulet Dem	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Tombé
04/06/2025	166 L17	Perrine Goulet Dem	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Tombé
04/06/2025	165 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Tombé
04/06/2025	164 L17	Jean-François Rousset EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Tombé
04/06/2025	36 L17	Pierrick Courbon SOC	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou... Article PREMIER	Irrecevable
04/06/2025	35 L17	Théo Bernhardt RN	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou... Article PREMIER	Irrecevable
04/06/2025	34 L17	Pierrick Courbon SOC	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou... Article PREMIER	Tombé
04/06/2025	13 L17	Matthias Renault RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 ANNEXE	A discuter
04/06/2025	12 L17	Matthias Renault RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 ANNEXE	A discuter
04/06/2025	11 L17	Matthias Renault RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 ANNEXE	A discuter
04/06/2025	10 L17	Matthias Renault RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article PREMIER	A discuter
04/06/2025	9 L17	Matthias Renault RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article 3	Irrecevable 40
04/06/2025	62 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
04/06/2025	61 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 9	A discuter
04/06/2025	60 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 8	A discuter
04/06/2025	59 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 7	A discuter
04/06/2025	58 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
04/06/2025	57 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 6	A discuter
04/06/2025	56 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 5	A discuter
04/06/2025	55 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
04/06/2025	54 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
04/06/2025	53 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
04/06/2025	52 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
04/06/2025	51 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
04/06/2025	50 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
04/06/2025	49 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
04/06/2025	48 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
04/06/2025	47 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
04/06/2025	46 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
04/06/2025	45 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
04/06/2025	44 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 4	A discuter
04/06/2025	43 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 3	A discuter
04/06/2025	42 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
04/06/2025	41 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
04/06/2025	40 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
04/06/2025	39 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
04/06/2025	38 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 2	A discuter