Amendement n° 57 · Article 6
De Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 04/06/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
- Signataires
- M. de Courson, rapporteur général au nom de la commission des finances
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de suppression de l'article.