Amendement n° 167 · Article PREMIER
De Perrine Goulet (Les Démocrates) · déposé le 04/06/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi » · PDF
- Dossier
- Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- Sous-amendement de
- n° 15
- Signataires
- Mme Perrine Goulet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un an »
les mots :
« deux ans ».
Exposé sommaire
sous amendement de mise en cohérence entre le titre de la proposition de loi et la réalité de la longue durée d'une période de chômage et une population qu'il est indispensable d'aider car très éloignée de l'emploi.