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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP2 2287 6801 98915858412 07124 710
DR2 4424 1831 9652 3637078 11519 775
RN9547 0161 4384655217 11517 509
EcoS1 9654 8011 8271825158 13617 426
SOC3 0503 9891 7396856896 42716 579
EPR3 5182 1261 4601 6866556 50115 946
GDR8121 5886198672113 6827 779
LIOT1 2439078289852542 5906 807
Dem1 1557426797242882 5566 144
HOR1 1247025737312172 0675 414
UDR1261 099203513782 3164 335
Autres auteurs675144810136051 518
NI7316190438295161 307

145 249 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
30/06/2025 956
L17
Emmanuel Grégoire
SOC
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 955
L17
Emmanuel Grégoire
SOC
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 954
L17
Emmanuel Grégoire
SOC
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article PREMIER
En traitement
30/06/2025 953
L17
Emmanuel Grégoire
SOC
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article PREMIER
En traitement
30/06/2025 952
L17
Emmanuel Grégoire
SOC
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article PREMIER
En traitement
30/06/2025 951
L17
Emmanuel Grégoire
SOC
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article PREMIER
En traitement
30/06/2025 950
L17
Emmanuel Grégoire
SOC
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article PREMIER
En traitement
28/06/2025 CL10
L17
Olivier Marleix
DR
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...
Article PREMIER
Non soutenu
27/06/2025 55 (Rect)
L17
Olivier Marleix
DR
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 2 bis
Adopté
27/06/2025 54 (Rect)
L17
Olivier Marleix
DR
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 2
Adopté
27/06/2025 53
L17
Olivier Marleix
DR
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article PREMIER
Adopté
27/06/2025 52
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article PREMIER
Rejeté
27/06/2025 51
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 5
Rejeté
27/06/2025 50
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 4
Rejeté
27/06/2025 49
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 3 ter
Adopté
27/06/2025 48
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 3 bis
Rejeté
27/06/2025 47
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 3
Rejeté
27/06/2025 46
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 2 bis
Rejeté
27/06/2025 45
L17
Joël Bruneau
LIOT
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 3
Retiré
27/06/2025 44
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 2
Rejeté
27/06/2025 43
L17
Mathieu Lefèvre
EPR
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 2
Tombé
27/06/2025 42
L17
Mathieu Lefèvre
EPR
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article PREMIER
Adopté
27/06/2025 41
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 7
Irrecevable
27/06/2025 40
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 7
Irrecevable
27/06/2025 39
L17
Fabien Di Filippo
DR
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 3
Retiré
27/06/2025 38
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article PREMIER
Retiré
27/06/2025 37
L17
Elsa Faucillon
GDR
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 3 bis
Rejeté
27/06/2025 36
L17
Elsa Faucillon
GDR
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 4
Rejeté
27/06/2025 35
L17
Elsa Faucillon
GDR
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 3
Rejeté
27/06/2025 34
L17
Elsa Faucillon
GDR
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 2 bis
Rejeté
27/06/2025 33
L17
Elsa Faucillon
GDR
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 2
Rejeté
27/06/2025 32
L17
Elsa Faucillon
GDR
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article PREMIER
Rejeté
27/06/2025 31
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 7
Rejeté
27/06/2025 30
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 7
Rejeté
27/06/2025 29
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 6
Rejeté
27/06/2025 28
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 5
Rejeté
27/06/2025 27
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 4
Rejeté
27/06/2025 26
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 4
Rejeté
27/06/2025 25
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 3 ter
Adopté
27/06/2025 24
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 3 bis
Irrecevable
27/06/2025 23
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 3 bis
Rejeté
27/06/2025 22
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 3 bis
Rejeté
27/06/2025 21
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 3
Rejeté
27/06/2025 20
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 3
Rejeté
27/06/2025 19
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 2 bis
Rejeté
27/06/2025 18
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 2
Rejeté
27/06/2025 17
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 7
Irrecevable
27/06/2025 16
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 7
Irrecevable
27/06/2025 15
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article PREMIER
Tombé
27/06/2025 14
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article PREMIER
Tombé