Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 228	7 680	1 989	158	584	12 071	24 710
DR	2 442	4 183	1 965	2 363	707	8 115	19 775
RN	954	7 016	1 438	465	521	7 115	17 509
EcoS	1 965	4 801	1 827	182	515	8 136	17 426
SOC	3 050	3 989	1 739	685	689	6 427	16 579
EPR	3 518	2 126	1 460	1 686	655	6 501	15 946
GDR	812	1 588	619	867	211	3 682	7 779
LIOT	1 243	907	828	985	254	2 590	6 807
Dem	1 155	742	679	724	288	2 556	6 144
HOR	1 124	702	573	731	217	2 067	5 414
UDR	126	1 099	203	513	78	2 316	4 335
Autres auteurs	675	144	81	0	13	605	1 518
NI	73	161	90	438	29	516	1 307

145 249 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/07/2025	832 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
03/07/2025	831 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Retiré
03/07/2025	830 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Retiré
03/07/2025	829 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Tombé
03/07/2025	828 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
03/07/2025	827 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
03/07/2025	826 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2 bis	Irrecevable 40
03/07/2025	825 L17	Sandrine Runel SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 6 bis	Adopté
03/07/2025	824 L17	Loïc Kervran HOR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5 bis	Tombé
03/07/2025	823 L17	Éric Michoux UDR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Retiré
03/07/2025	822 L17	Éric Michoux UDR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 28	Irrecevable
03/07/2025	821 L17	Éric Michoux UDR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 23	Tombé
03/07/2025	820 L17	Éric Michoux UDR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 19	Rejeté
03/07/2025	819 L17	Éric Michoux UDR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 19	Rejeté
03/07/2025	818 L17	Éric Michoux UDR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 19	Rejeté
03/07/2025	817 L17	Éric Michoux UDR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Retiré
03/07/2025	816 L17	Éric Michoux UDR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Retiré
03/07/2025	815 L17	Éric Michoux UDR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Tombé
03/07/2025	814 L17	Éric Michoux UDR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 10	Tombé
03/07/2025	813 L17	Éric Michoux UDR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 ter	Rejeté
03/07/2025	812 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 27 bis A	Retiré
03/07/2025	811 L17	Gouvernement	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 27 bis A	Retiré
03/07/2025	810 L17	Gouvernement	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 6 bis	Retiré
03/07/2025	809 L17	Gouvernement	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 20	Retiré
03/07/2025	808 L17	Gouvernement	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 19	Retiré
03/07/2025	807 L17	Gouvernement	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 25	Retiré
03/07/2025	806 L17	Gouvernement	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Retiré
03/07/2025	805 L17	Gouvernement	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 16 bis A	Adopté
03/07/2025	804 L17	Gouvernement	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Adopté
03/07/2025	803 L17	Gouvernement	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15	Adopté
03/07/2025	802 L17	Gouvernement	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 11 bis	Rejeté
03/07/2025	801 L17	Gouvernement	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 6	Retiré
03/07/2025	800 L17	Gouvernement	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Adopté
03/07/2025	799 L17	Gouvernement	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Tombé
03/07/2025	798 L17	Gouvernement	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 12	Adopté
03/07/2025	797 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15	Irrecevable 40
03/07/2025	796 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
03/07/2025	795 L17	Sandrine Runel SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 27 bis A	Retiré
03/07/2025	794 L17	Sandrine Runel SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 27 bis A	Retiré
03/07/2025	793 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 27 bis A	Retiré
03/07/2025	792 L17	Thierry Benoit HOR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Retiré
03/07/2025	791 L17	Thierry Benoit HOR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 27	Irrecevable 40
03/07/2025	790 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 27 bis A	Retiré
03/07/2025	789 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 bis	Adopté
03/07/2025	788 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 20	Irrecevable 40
03/07/2025	787 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 24	Irrecevable 40
03/07/2025	786 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 ter	Irrecevable
03/07/2025	785 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable
03/07/2025	784 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local portant création d’un statut de l’élu local	Rejeté
03/07/2025	783 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 27 bis A	Adopté