Amendement n° 816 · Article 15 bis
De Éric Michoux (UDR) · déposé le 03/07/2025
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant création d'un statut de l'élu local » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
- Signataires
- M. Michoux, M. Chavent, M. Chaix, M. Chenu, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Gery, M. Bentz et Mme Martinez
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 6° Une présentation détaillée sur le rôle de police face à la multiplication des squats, des installations et des constructions illégales. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à sensibiliser les élus au phénomène de multiplication des squats, des installations et des constructions illégales. Ce phénomène est en pleine explosion notamment dans les zones rurales. En plus des squats, de plus en plus d'installations illégales sont observées à l'abord des villes, dans les zones industrielles ou encore dans les champs et parfois même dans les forêts. Ces installations en plus d'être dangereuses pour leurs habitants, sont une nuisance pour les riverains.
Cosignataires (8)
Christophe Bentz, Bernard Chaix, Marc Chavent, Sébastien Chenu, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Jonathan Gery, Michèle Martinez