Amendement n° 813 · Article 7 ter
De Éric Michoux (UDR) · déposé le 03/07/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant création d'un statut de l'élu local » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
- Signataires
- M. Michoux, M. Chavent, M. Chaix, M. Chenu, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Gery et Mme Martinez
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot :
« semestre »
le mot :
« trimestre ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer que le bureau puisse se réunir au moins une fois par trimestre.
Le recours aux réunions par visio-conférence risque de nuire durablement à la dynamique du bureau et l'engagement de ses membres. Il est donc nécessaire que la possibilité de visio-conférence reste une exception et non une habitude.
Cosignataires (7)
Bernard Chaix, Marc Chavent, Sébastien Chenu, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Jonathan Gery, Michèle Martinez