Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 196	7 541	1 974	139	572	12 011	24 433
DR	2 375	4 118	1 949	2 285	705	8 215	19 647
EcoS	1 949	4 710	1 818	154	515	8 141	17 287
RN	924	6 834	1 425	457	520	7 125	17 285
SOC	3 000	3 826	1 720	635	689	6 378	16 248
EPR	3 461	2 027	1 435	1 595	653	6 638	15 809
GDR	793	1 554	608	860	210	3 633	7 658
LIOT	1 221	875	816	918	254	2 653	6 737
Dem	1 135	703	672	683	288	2 637	6 118
HOR	1 102	668	564	677	217	2 147	5 375
UDR	120	1 080	202	501	77	2 348	4 328
Autres auteurs	672	142	81	0	13	607	1 515
NI	71	148	87	409	29	550	1 294

143 734 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/01/2026	CD45 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 7	Adopté
09/01/2026	CD44 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 6	Adopté
09/01/2026	CD43 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 5	Rejeté
09/01/2026	CD42 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 4	Rejeté
09/01/2026	CD41 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 3	Rejeté
09/01/2026	CD40 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 2	Rejeté
09/01/2026	CD39 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	CD38 L17	Sandrine Lalanne EPR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	Adopté
09/01/2026	CD37 L17	Sandrine Lalanne EPR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 6	Adopté
09/01/2026	CD36 L17	Sandrine Lalanne EPR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	CD35 L17	Sandrine Lalanne EPR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 4	Retiré
09/01/2026	CD34 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 6	Adopté
09/01/2026	CD33 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 5	Rejeté
09/01/2026	CD32 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 7	Adopté
09/01/2026	CD31 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 6	Adopté
09/01/2026	CD30 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 5	Rejeté
09/01/2026	CD29 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 4	Rejeté
09/01/2026	CD28 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 3	Rejeté
09/01/2026	CD27 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 2	Rejeté
09/01/2026	CD26 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	CD25 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 3	Retiré
09/01/2026	CD24 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 7	Tombé
09/01/2026	CD23 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 2	Rejeté
09/01/2026	CD22 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 3	Rejeté
09/01/2026	CD21 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 2	Rejeté
09/01/2026	CD20 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	CD19 L17	Anaïs Sabatini RN	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 4	Rejeté
09/01/2026	CD18 L17	Anaïs Sabatini RN	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 6	Tombé
09/01/2026	CD17 L17	Sébastien Humbert RN	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 6	Adopté
09/01/2026	CD16 L17	Sébastien Humbert RN	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 3	Retiré
09/01/2026	CD15 L17	Sébastien Humbert RN	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 2	Rejeté
09/01/2026	CD14 L17	Sébastien Humbert RN	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	CD13 L17	Sébastien Humbert RN	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	Retiré
09/01/2026	CD12 L17	Sébastien Humbert RN	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	CD11 L17	Édouard Bénard GDR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 7	Adopté
09/01/2026	CD10 L17	Édouard Bénard GDR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 6	Adopté
09/01/2026	CD9 L17	Édouard Bénard GDR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 5	Rejeté
09/01/2026	CD8 L17	Édouard Bénard GDR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 4	Rejeté
09/01/2026	CD7 L17	Édouard Bénard GDR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 3	Rejeté
09/01/2026	CD6 L17	Édouard Bénard GDR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 2	Rejeté
09/01/2026	CD5 L17	Emmanuel Blairy RN	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 3	Rejeté
09/01/2026	CD4 L17	Emmanuel Blairy RN	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	Tombé
09/01/2026	CD3 L17	Emmanuel Blairy RN	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	Adopté
09/01/2026	CD2 L17	Édouard Bénard GDR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	CD1 L17	Emmanuel Blairy RN	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 6	Adopté
09/01/2026	AC110 L17	Joël Bruneau LIOT	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Non soutenu
09/01/2026	AC109 L17	Joël Bruneau LIOT	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Non soutenu
09/01/2026	AC108 L17	Joël Bruneau LIOT	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 4	Irrecevable 40
09/01/2026	AC107 L17	Joël Bruneau LIOT	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Non soutenu
09/01/2026	AC106 L17	Joël Bruneau LIOT	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Non soutenu