Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 822	6 523	1 677	125	545	11 391	22 083
DR	2 186	3 897	1 718	1 958	675	7 303	17 737
EcoS	1 632	4 117	1 615	128	470	7 682	15 644
RN	767	6 060	1 249	398	482	6 314	15 270
EPR	3 094	1 760	1 249	1 274	579	5 841	13 797
SOC	2 533	3 241	1 420	435	620	5 399	13 648
GDR	630	1 336	495	719	173	3 356	6 709
LIOT	1 099	755	697	725	229	2 160	5 665
Dem	1 029	615	588	534	264	2 192	5 222
HOR	1 028	604	481	525	203	1 703	4 544
UDR	97	930	186	397	75	1 937	3 622
Autres auteurs	651	135	78	0	12	569	1 445
NI	52	120	63	284	27	438	984

126 370 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
06/07/2026	151 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
06/07/2026	150 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
06/07/2026	149 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
06/07/2026	148 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
06/07/2026	147 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
06/07/2026	146 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
06/07/2026	145 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
06/07/2026	144 L17	Antoine Léaument LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
04/07/2026	CL93 L17	Christophe Blanchet Dem	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 15	Rejeté
04/07/2026	CL92 L17	Christophe Blanchet Dem	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 15	Retiré
04/07/2026	CL91 L17	Christophe Blanchet Dem	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 15	Rejeté
04/07/2026	CL90 L17	Christophe Blanchet Dem	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 15	Rejeté
04/07/2026	CL89 L17	Christophe Blanchet Dem	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 15	Rejeté
04/07/2026	CL88 L17	Christophe Blanchet Dem	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 15	Rejeté
04/07/2026	CL87 L17	Christophe Blanchet Dem	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 15	Rejeté
04/07/2026	CL86 L17	Christophe Blanchet Dem	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 15	Retiré
04/07/2026	CL85 L17	Christophe Blanchet Dem	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 15	Irrecevable
04/07/2026	CL84 L17	Christophe Blanchet Dem	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 15	Rejeté
04/07/2026	CL83 L17	Christophe Blanchet Dem	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 15	Retiré
04/07/2026	CL82 L17	Christophe Blanchet Dem	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 15	Rejeté
04/07/2026	CL81 L17	Christophe Blanchet Dem	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 11	Retiré
04/07/2026	CL80 L17	Christophe Blanchet Dem	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 5	Rejeté
04/07/2026	CL79 L17	Christophe Blanchet Dem	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 5	Rejeté
04/07/2026	CL78 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 16	Rejeté
04/07/2026	CL77 L17	Marie Pochon EcoS	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 15	Rejeté
04/07/2026	CL76 L17	Marie Pochon EcoS	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 15	Rejeté
04/07/2026	CL75 L17	Marie Pochon EcoS	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 15	Rejeté
04/07/2026	CL74 L17	Marie Pochon EcoS	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 15	Rejeté
04/07/2026	CL73 L17	Marie Pochon EcoS	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 15	Rejeté
04/07/2026	CL72 L17	Marie Pochon EcoS	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 15	Rejeté
04/07/2026	CL71 L17	Marie Pochon EcoS	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 15	Rejeté
04/07/2026	CL70 L17	Marie Pochon EcoS	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 15	Rejeté
04/07/2026	CL69 L17	Marie Pochon EcoS	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 15	Rejeté
04/07/2026	CL68 L17	Marie Pochon EcoS	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 15	Rejeté
04/07/2026	CL67 L17	Vincent Caure EPR	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 15	Retiré
04/07/2026	CL66 L17	Vincent Caure EPR	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 15	Retiré
03/07/2026	CS1286 L17	Pauline Cestrières EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 14	Rejeté
03/07/2026	CS1285 L17	Marianne Maximi LFI-NFP	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 15	Adopté
03/07/2026	CS1284 L17	Marianne Maximi LFI-NFP	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 15	Adopté
03/07/2026	CS1282 L17	Marianne Maximi LFI-NFP	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 15	Adopté
03/07/2026	CS1281 L17	Marianne Maximi LFI-NFP	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 15	Adopté
03/07/2026	CS1280 L17	Josiane Corneloup DR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 2	Irrecevable
03/07/2026	CS1279 L17	Florence Herouin-Léautey SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11	Rejeté
03/07/2026	CS1278 L17	Josiane Corneloup DR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 3	Irrecevable
03/07/2026	CS1277 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11	Non soutenu
03/07/2026	CS1276 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11	Rejeté
03/07/2026	CS1275 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11	Rejeté
03/07/2026	CS1274 L17	Maud Petit Dem	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Irrecevable
03/07/2026	CS1273 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11	Non soutenu
03/07/2026	CS1272 L17	Béatrice Roullaud RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 13	Irrecevable