Amendement n° CL84 · Article 15
De Christophe Blanchet (Les Démocrates) · déposé le 04/07/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale » · PDF
- Dossier
- Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
- Signataires
- M. Blanchet, Mme Brocard, Mme Bergantz, M. Martineau, M. Latombe, M. Balanant et M. Fesneau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
La seconde phrase du dernier alinéa de l’article 8 est ainsi rédigée : « En cas d’empêchement, ils peuvent être suppléés par un membre de leur groupe désigné à cet effet. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faciliter les modalités de représentation du Président des groupes au sein du Bureau.
Cosignataires (6)
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Blandine Brocard, Marc Fesneau, Philippe Latombe, Éric Martineau