Amendement n° CL92 · Article 15
De Christophe Blanchet (Les Démocrates) · déposé le 04/07/2026
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale » · PDF
- Dossier
- Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
- Signataires
- M. Blanchet, Mme Brocard, Mme Bergantz, M. Martineau, M. Latombe, M. Balanant et M. Fesneau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Blandine Brocard, Marc Fesneau, Philippe Latombe, Éric Martineau