Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/11/2023	CE25 L16	Dominique Potier SOC	Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries... Article 4	Irrecevable
17/11/2023	CE24 L16	David Taupiac LIOT	Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries... Article 2	Rejeté
17/11/2023	CE23 L16	Nicolas Meizonnet RN	Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries... Article 4	Rejeté
17/11/2023	CE22 L16	Nicolas Meizonnet RN	Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries... Article 2	Tombé
17/11/2023	CE21 L16	Nicolas Meizonnet RN	Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries... Article PREMIER	Rejeté
17/11/2023	CE20 L16	Grégoire de Fournas RN	Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries... Article PREMIER	Rejeté
17/11/2023	CE19 L16	Grégoire de Fournas RN	Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries... Article 4	Irrecevable
17/11/2023	CE18 L16	Grégoire de Fournas RN	Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries... Article 4	Rejeté
17/11/2023	CE17 L16	Grégoire de Fournas RN	Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries... Article 4	Tombé
17/11/2023	CE16 L16	Grégoire de Fournas RN	Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries... Article 4	Tombé
17/11/2023	CE15 L16	Grégoire de Fournas RN	Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries... Article 4	Tombé
17/11/2023	CE14 L16	Grégoire de Fournas RN	Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries... Article 3	Rejeté
17/11/2023	CE13 L16	Grégoire de Fournas RN	Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries... Article 3	Rejeté
17/11/2023	CE12 L16	Grégoire de Fournas RN	Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries... Article 2	Tombé
17/11/2023	CE11 L16	Grégoire de Fournas RN	Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries... Article 2	Tombé
17/11/2023	CE10 L16	Grégoire de Fournas RN	Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries... Article 2	Tombé
17/11/2023	CE9 L16	Grégoire de Fournas RN	Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries... Article PREMIER	Rejeté
17/11/2023	CE8 L16	Grégoire de Fournas RN	Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries... Article PREMIER	Rejeté
17/11/2023	CE7 L16	Grégoire de Fournas RN	Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries... Article PREMIER	Rejeté
17/11/2023	CE6 L16	Grégoire de Fournas RN	Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries... Article PREMIER	Rejeté
17/11/2023	CE5 L16	Grégoire de Fournas RN	Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries... Article 4	Irrecevable
17/11/2023	CE4 L16	Julien Dive LR	Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries... Article 4	Adopté
17/11/2023	CE3 L16	Julien Dive LR	Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries... Article 3	Retiré
17/11/2023	CE2 L16	Julien Dive LR	Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries... Article 2	Adopté
17/11/2023	CE1 L16	Julien Dive LR	Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries... Article PREMIER	Retiré
17/11/2023	CE10 L16	Lionel Tivoli RN	Répondre à la crise du logement chez les jeunes Article PREMIER	Adopté
17/11/2023	CE9 L16	Lionel Tivoli RN	Répondre à la crise du logement chez les jeunes Article PREMIER	Irrecevable
17/11/2023	CE8 L16	Lionel Tivoli RN	Répondre à la crise du logement chez les jeunes Article PREMIER	Rejeté
17/11/2023	CE7 L16	Martine Etienne LFI - NUPES	Répondre à la crise du logement chez les jeunes Article PREMIER	Irrecevable
17/11/2023	AC1 L16	Fabien Di Filippo LR	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative Article 4	Irrecevable 40
16/11/2023	55 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 2	Rejeté
16/11/2023	54 L16	Paul Vannier LFI - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 8	Irrecevable
16/11/2023	53 L16	Paul Vannier LFI - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 8	Irrecevable
16/11/2023	52 L16	Paul Vannier LFI - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 8	Irrecevable
16/11/2023	51 L16	Paul Vannier LFI - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 8	Irrecevable
16/11/2023	50 L16	Paul Vannier LFI - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 8	Irrecevable
16/11/2023	49 L16	Paul Vannier LFI - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 8	Irrecevable
16/11/2023	48 L16	Paul Vannier LFI - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 8	Irrecevable
16/11/2023	47 L16	Paul Vannier LFI - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 8	Rejeté
16/11/2023	46 L16	Paul Vannier LFI - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 8	Rejeté
16/11/2023	45 L16	Farida Amrani LFI - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 8	Rejeté
16/11/2023	44 L16	Paul Vannier LFI - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 8	Rejeté
16/11/2023	43 L16	Farida Amrani LFI - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 8	Rejeté
16/11/2023	42 L16	Paul Vannier LFI - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 6	Rejeté
16/11/2023	41 L16	Paul Vannier LFI - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 8	Rejeté
16/11/2023	40 L16	Farida Amrani LFI - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 8	Rejeté
16/11/2023	39 L16	Paul Vannier LFI - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 5	Rejeté
16/11/2023	38 L16	Farida Amrani LFI - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 4	Irrecevable 40
16/11/2023	37 L16	Paul Vannier LFI - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 4	Irrecevable 40
16/11/2023	36 L16	Farida Amrani LFI - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 4	Irrecevable 40