Amendement n° AC1 · Article 4
De Fabien Di Filippo (Les Républicains) · déposé le 17/11/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
- Signataires
- M. Di Filippo
- Source
- assemblee-nationale.fr