Amendement n° CE3 · Article 3
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 17/11/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles
- Signataires
- M. Dive, M. Bony, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cordier, Mme Périgault, M. Brigand, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Petex-Levet et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il serait plus judicieux de considérer des solutions alternatives pour atténuer l'impact des prix énergétiques en hausse. En particulier, la proposition de réduire les taxes sur l'essence en supprimant la TVA sur la TICPE pourrait être une approche plus efficace. Imposer des coefficients multiplicateurs maximaux risque de décourager les investissements dans l'industrie du raffinage, limitant ainsi la capacité du marché à répondre de manière flexible à la demande. D'autre part, en réduisant les taxes sur l'essence, on allégerait le fardeau financier pesant sur les consommateurs.
Cosignataires (11)
Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Francis Dubois, Véronique Louwagie, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Jean-Pierre Vigier