Amendement n° CE4 · Article 4
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 17/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles
- Signataires
- M. Dive, M. Bony, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cordier, Mme Périgault, M. Brigand, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Petex-Levet et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Tel que présenté dans cet article, cette approche pourrait inciter les distributeurs à artificiellement augmenter leurs coûts afin d'obtenir une marge plus substantielle en termes de valeur absolue. Cette manipulation potentielle des coûts pourrait conduire à une hausse des prix, générant ainsi un risque d'inflation et entraînant des coûts plus élevés pour les consommateurs. Il est donc important de trouver un équilibre entre la protection des consommateurs et la promotion d'un environnement économique favorable à l'innovation et à la compétitivité des entreprises. Une approche plus nuancée qui prend en compte les différentes réalités des acteurs économiques doit être envisagée pour éviter des effets néfastes à long terme.
Cosignataires (11)
Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Francis Dubois, Véronique Louwagie, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Jean-Pierre Vigier