Amendement n° 40 · Article 8
De Farida Amrani (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 16/11/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n°1788). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- Signataires
- Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement portant sur les modalités d’embauche de 500 à 700 conducteurs supplémentaires afin de compenser la baisse de l’amplitude horaire maximale journalière de deux heures.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous demandons à ce qu'un rapport portant sur les modalités d'embauche de 500 à 700 conducteurs supplémentaires afin de compenser la baisse de l'emplitude horaire maximale journalière de deux heures.
En effet, le cadre social territorialisé (CST) prévoit des règles de temps de travail spécifique pour les conducteurs de bus dont le parcours est effectué majoritairement dans la zone dense urbaine francilienne. Ce CST prévoit notamment que la durée de l'amplitude quotidienne de travail des conducteurs relevant du CST ne peut excéder 11 heures. La mise en place de ce CST nécessite donc l'embauche de conducteurs de bus supplémentaires.
Plutôt que de donner la possibilité de reculer de 15 mois la mise en place de cette mesure inscrite dans le CST, nous proposons qu'un rapport soit remis au Parlement sur les modalités d'embauche de 500 à 700 conducteurs supplémentaires, ce qui permettrait de limiter l'amplitude horaire à 11 heures.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter