Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/11/2023	CE15 L16	Aurélien Lopez-Liguori RN	Répondre à la crise du logement chez les jeunes Article PREMIER	Irrecevable
18/11/2023	CE14 L16	Aurélien Lopez-Liguori RN	Répondre à la crise du logement chez les jeunes Article PREMIER	Irrecevable
18/11/2023	CE13 L16	Thibault Bazin LR	Répondre à la crise du logement chez les jeunes Article 3	Non soutenu
18/11/2023	CE12 L16	Thibault Bazin LR	Répondre à la crise du logement chez les jeunes Article 2	Non soutenu
18/11/2023	CE11 L16	Thibault Bazin LR	Répondre à la crise du logement chez les jeunes Article PREMIER	Adopté
17/11/2023	75 L16	Bruno Millienne Dem	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 7	Adopté
17/11/2023	74 L16	Bruno Millienne Dem	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 3	Adopté
17/11/2023	73 L16	Bruno Millienne Dem	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 2	Adopté
17/11/2023	72 L16	Bruno Millienne Dem	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article PREMIER	Adopté
17/11/2023	71 L16	Bruno Millienne Dem	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article PREMIER	Adopté
17/11/2023	70 L16	Bruno Millienne Dem	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article PREMIER	Adopté
17/11/2023	69 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 4	Irrecevable 40
17/11/2023	68 L16	Fatiha Keloua Hachi SOC	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article PREMIER	Irrecevable 40
17/11/2023	67 L16	Fatiha Keloua Hachi SOC	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 6	Rejeté
17/11/2023	66 L16	Fatiha Keloua Hachi SOC	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 8	Retiré
17/11/2023	65 L16	Fatiha Keloua Hachi SOC	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 5	Rejeté
17/11/2023	64 L16	Fatiha Keloua Hachi SOC	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 5	Rejeté
17/11/2023	63 L16	Fatiha Keloua Hachi SOC	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article PREMIER	Rejeté
17/11/2023	62 L16	Fatiha Keloua Hachi SOC	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 4	Rejeté
17/11/2023	61 L16	Fatiha Keloua Hachi SOC	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 4	Irrecevable 40
17/11/2023	60 L16	Fatiha Keloua Hachi SOC	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 4	Irrecevable 40
17/11/2023	59 L16	Fatiha Keloua Hachi SOC	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article PREMIER	Rejeté
17/11/2023	58 L16	Fatiha Keloua Hachi SOC	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article PREMIER	Rejeté
17/11/2023	57 L16	Fatiha Keloua Hachi SOC	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article PREMIER	Rejeté
17/11/2023	56 L16	Paul Vannier LFI - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article PREMIER	Rejeté
17/11/2023	CL40 L16	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration Article 9	Irrecevable
17/11/2023	CL39 L16	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration Article 9	Irrecevable
17/11/2023	CL38 L16	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration Article 27	Non soutenu
17/11/2023	CL37 L16	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration Article 19 quater	Irrecevable
17/11/2023	CL36 L16	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration Article 19 bis	Irrecevable
17/11/2023	CL35 L16	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration Article 19	Non soutenu
17/11/2023	CL34 L16	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration Article 1er N	Tombé
17/11/2023	CL33 L16	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration Article 1er J	Rejeté
17/11/2023	CL32 L16	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration Article 1er I	Irrecevable
17/11/2023	CL31 L16	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration Article 1er L	Irrecevable
17/11/2023	CL30 L16	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration Article 19 bis	Non soutenu
17/11/2023	CL29 L16	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration Article 19 bis	Non soutenu
17/11/2023	CL28 L16	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration Article 19 bis	Non soutenu
17/11/2023	CL27 L16	Guy Bricout LIOT	Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration Article 13	Non soutenu
17/11/2023	CL26 L16	Guy Bricout LIOT	Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration Article 1er D	Tombé
17/11/2023	CL25 L16	Guy Bricout LIOT	Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration Article 8	Non soutenu
17/11/2023	CL24 L16	Guy Bricout LIOT	Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration Article 8	Non soutenu
17/11/2023	CL23 L16	Guy Bricout LIOT	Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration Article 8	Non soutenu
17/11/2023	CL22 L16	Guy Bricout LIOT	Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration Article 8	Non soutenu
17/11/2023	CL21 L16	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration Article 2 bis	Tombé
17/11/2023	CL20 L16	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration Article 11 ter	Irrecevable
17/11/2023	CL19 L16	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration Article 1er K	Irrecevable
17/11/2023	CL18 L16	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration Article 19 bis C	Irrecevable
17/11/2023	CL17 L16	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration Article 19 bis C	Irrecevable
17/11/2023	CL16 L16	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration Article 19 bis C	Non soutenu