Amendement n° 75 · Article 7
De Bruno Millienne (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 17/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n°1788). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- Signataires
- M. Millienne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« mode »,
insérer les mots :
« de transport ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Rédactionnel.