Amendement n° 72 · Article PREMIER
De Bruno Millienne (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 17/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n°1788). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- Signataires
- M. Millienne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant :
« c) Les mots : « qu’ils » sont remplacés par les mots : « que ces salariés » ; »
Exposé sommaire
Amendement de coordination (rédactionnel)