AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
30/11/2023 4
L16
Stéphane Viry
LR
Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Article 4
Adopté
30/11/2023 3
L16
Stéphane Viry
LR
Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Article 3
Irrecevable
30/11/2023 2
L16
Stéphane Viry
LR
Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Article 4
Irrecevable
30/11/2023 1
L16
Stéphane Viry
LR
Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Article 4
Irrecevable 40
30/11/2023 20
L16
Nicole Le Peih
RE
Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Article unique
Adopté
30/11/2023 19
L16
Nicole Le Peih
RE
Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Article unique
Adopté
30/11/2023 18
L16
André Chassaigne
GDR - NUPES
Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Article unique
Retiré
30/11/2023 17
L16
Nicole Le Peih
RE
Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Article unique
Adopté
30/11/2023 16
L16
Nicole Le Peih
RE
Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Article unique
Adopté
30/11/2023 15
L16
Josiane Corneloup
LR
Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Article unique
Non soutenu
30/11/2023 14
L16
Jean-François Coulomme
LFI - NUPES
Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Article unique
Retiré
30/11/2023 13
L16
Jean-François Coulomme
LFI - NUPES
Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Article unique
Rejeté
30/11/2023 12
L16
Jean-François Coulomme
LFI - NUPES
Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Article unique
Rejeté
30/11/2023 11
L16
Jean-François Coulomme
LFI - NUPES
Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Article unique
Rejeté
30/11/2023 10
L16
Philippe Pradal
HOR
Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Article unique
Rejeté
30/11/2023 9
L16
Thibault Bazin
LR
Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Article unique
Non soutenu
30/11/2023 45
L16
Naïma Moutchou
HOR
Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des...
Article PREMIER
Irrecevable 40
30/11/2023 44
L16
Jérémie Iordanoff
Ecolo - NUPES
Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des...
Article 3
Retiré
30/11/2023 43
L16
Jérémie Iordanoff
Ecolo - NUPES
Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des...
Article PREMIER
Adopté
30/11/2023 42
L16
Jérémie Iordanoff
Ecolo - NUPES
Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des...
Article 3
Irrecevable 40
30/11/2023 41
L16
Jérémie Iordanoff
Ecolo - NUPES
Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des...
Article 3
Irrecevable 40
30/11/2023 40
L16
Jérémie Iordanoff
Ecolo - NUPES
Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des...
Article PREMIER
Adopté
30/11/2023 39
L16
Jérémie Iordanoff
Ecolo - NUPES
Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des...
Article 3
Irrecevable 40
30/11/2023 38
L16
Jérémie Iordanoff
Ecolo - NUPES
Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des...
Article PREMIER
Tombé
30/11/2023 37
L16
Naïma Moutchou
HOR
Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des...
Article PREMIER
Irrecevable 40
30/11/2023 36
L16
Naïma Moutchou
HOR
Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des...
Article PREMIER
Adopté
30/11/2023 35
L16
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des...
Article 2
Adopté
30/11/2023 34
L16
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des...
Article PREMIER
Adopté
30/11/2023 33
L16
Paul-André Colombani
LIOT
Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des...
Article PREMIER
Adopté
30/11/2023 32
L16
Paul-André Colombani
LIOT
Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des...
Article PREMIER
Adopté
30/11/2023 31
L16
Paul-André Colombani
LIOT
Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des...
Article PREMIER
Adopté
30/11/2023 30 (Rect)
L16
Paul-André Colombani
LIOT
Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des...
Article PREMIER
Adopté
30/11/2023 29
L16
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des...
Article 3
Irrecevable 40
30/11/2023 28
L16
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des...
Article 2
Rejeté
30/11/2023 27
L16
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des...
Article 3
Retiré
30/11/2023 26
L16
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des...
Article 1er bis
Adopté
30/11/2023 25
L16
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des...
Article PREMIER
Adopté
30/11/2023 24
L16
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des...
Article PREMIER
Adopté
30/11/2023 23
L16
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des...
Article 3
Adopté
30/11/2023 22
L16
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des...
Article PREMIER
Adopté
30/11/2023 21 (Rect)
L16
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des...
Article PREMIER
Adopté
30/11/2023 20
L16
Cécile Untermaier
SOC
Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des...
Article 1er bis
Adopté
30/11/2023 19
L16
Ugo Bernalicis
LFI - NUPES
Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des...
Article PREMIER
Rejeté
30/11/2023 18
L16
Hendrik Davi
LFI - NUPES
Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des...
Article PREMIER
Rejeté
30/11/2023 17
L16
Ugo Bernalicis
LFI - NUPES
Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des...
Article PREMIER
Rejeté
30/11/2023 16
L16
Ugo Bernalicis
LFI - NUPES
Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des...
Article PREMIER
Irrecevable 40
30/11/2023 15
L16
Ugo Bernalicis
LFI - NUPES
Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des...
Article PREMIER
Rejeté
30/11/2023 14
L16
Ugo Bernalicis
LFI - NUPES
Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des...
Article PREMIER
Retiré
30/11/2023 13
L16
Paul-André Colombani
LIOT
Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des...
Article 3
Rejeté
30/11/2023 12
L16
Paul-André Colombani
LIOT
Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des...
Article PREMIER
Retiré