Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
10/01/2024	CE84 L16	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Irrecevable
10/01/2024	CE83 L16	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Irrecevable
10/01/2024	CE82 L16	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Retiré
10/01/2024	CE81 L16	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Adopté
10/01/2024	CE80 L16	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Adopté
10/01/2024	CE79 L16	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
10/01/2024	CE78 L16	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article PREMIER	Irrecevable
10/01/2024	CE76 L16	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Irrecevable
09/01/2024	CL31 L16	Mereana Reid Arbelot GDR - NUPES	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
09/01/2024	CL30 L16	Mereana Reid Arbelot GDR - NUPES	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
09/01/2024	CL29 L16	Mereana Reid Arbelot GDR - NUPES	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
09/01/2024	CL155 L16	Frédéric Boccaletti RN	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article 5	Rejeté
09/01/2024	CL154 L16	Frédéric Boccaletti RN	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article 5	Rejeté
09/01/2024	CL153 L16	Frédéric Boccaletti RN	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article 5	Rejeté
09/01/2024	CL152 L16	Frédéric Boccaletti RN	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article 5	Rejeté
09/01/2024	CL151 L16	Frédéric Boccaletti RN	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article 4	Rejeté
09/01/2024	CL150 L16	Frédéric Boccaletti RN	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article 4	Rejeté
09/01/2024	CL149 L16	Emmanuel Mandon Dem	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article 3	Irrecevable
09/01/2024	CL148 L16	Marietta Karamanli SOC	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article 2	Adopté
09/01/2024	CL147 L16	David Valence RE	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article 2	Adopté
09/01/2024	CL146 L16	Davy Rimane GDR - NUPES	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article 2	Tombé
09/01/2024	CL145 L16	Davy Rimane GDR - NUPES	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article 2	Tombé
09/01/2024	CL144 L16	Béatrice Piron RE	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article 2	Tombé
09/01/2024	CL143 L16	Béatrice Piron RE	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article 2	Tombé
09/01/2024	CL142 L16	Éric Pauget LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article 2	Tombé
09/01/2024	CL141 L16	Éric Pauget LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article 2	Tombé
09/01/2024	CL140 L16	Paul Molac LIOT	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article 2	Adopté
09/01/2024	CL139 L16	Paul Molac LIOT	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article 2	Adopté
09/01/2024	CL138 L16	Frédéric Boccaletti RN	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article 2	Retiré
09/01/2024	CL137 L16	David Valence RE	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article 2	Adopté
09/01/2024	CL136 L16	Marietta Karamanli SOC	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article 2	Adopté
09/01/2024	CL135 L16	Frédéric Zgainski Dem	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article 4	Adopté
09/01/2024	CL134 L16	Frédéric Zgainski Dem	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article 4	Adopté
09/01/2024	CL133 L16	Frédéric Zgainski Dem	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article 4	Adopté
09/01/2024	CL132 L16	Frédéric Zgainski Dem	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article PREMIER	Adopté
09/01/2024	CL6 L16	Emmanuelle Ménard NI	Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière Article PREMIER	Rejeté
09/01/2024	CL5 L16	Emmanuelle Ménard NI	Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière Article PREMIER	Irrecevable
09/01/2024	CL4 L16	Emmanuelle Ménard NI	Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière Article 2	Rejeté
09/01/2024	CE71 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
09/01/2024	CE70 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 13	Non soutenu
09/01/2024	CE69 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
09/01/2024	CE68 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
09/01/2024	CE67 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
09/01/2024	CE66 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Non soutenu
09/01/2024	CE65 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
09/01/2024	CE64 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
09/01/2024	CE63 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
09/01/2024	CE62 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Irrecevable
09/01/2024	CE61 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Irrecevable
09/01/2024	CE60 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Non soutenu