AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
26/01/2024 122
L16
Mathilde Panot
LFI - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 10
Adopté
26/01/2024 121
L16
Frédéric Mathieu
LFI - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article PREMIER
Irrecevable 40
26/01/2024 120
L16
Frédéric Mathieu
LFI - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article PREMIER
Irrecevable 40
26/01/2024 119
L16
Mathilde Panot
LFI - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article PREMIER
Irrecevable 40
26/01/2024 118
L16
Frédéric Mathieu
LFI - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 12
Rejeté
26/01/2024 117
L16
Mathilde Panot
LFI - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 9
Rejeté
26/01/2024 116
L16
Frédéric Mathieu
LFI - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 19
Rejeté
26/01/2024 115
L16
Mathilde Panot
LFI - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 8
Rejeté
26/01/2024 114
L16
Frédéric Mathieu
LFI - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 6
Rejeté
26/01/2024 113
L16
Mathilde Panot
LFI - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 6
Tombé
26/01/2024 112
L16
Frédéric Mathieu
LFI - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 6
Tombé
26/01/2024 111
L16
Mathilde Panot
LFI - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 6
Adopté
26/01/2024 110
L16
Frédéric Mathieu
LFI - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 13
Tombé
26/01/2024 109
L16
Mathilde Panot
LFI - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 5
Rejeté
26/01/2024 108
L16
Frédéric Mathieu
LFI - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 5
Rejeté
26/01/2024 107
L16
Mathilde Panot
LFI - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 5
Rejeté
26/01/2024 106
L16
Frédéric Mathieu
LFI - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 4
Tombé
26/01/2024 105
L16
Mathilde Panot
LFI - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 4
Tombé
26/01/2024 104
L16
Frédéric Mathieu
LFI - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 4
Tombé
26/01/2024 103
L16
Mathilde Panot
LFI - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 3
Tombé
26/01/2024 102
L16
Frédéric Mathieu
LFI - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 3
Tombé
26/01/2024 101
L16
Mathilde Panot
LFI - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 2
Rejeté
26/01/2024 100
L16
Frédéric Mathieu
LFI - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article PREMIER
Rejeté
26/01/2024 99
L16
Mathilde Panot
LFI - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article PREMIER
Rejeté
26/01/2024 98
L16
Mathilde Panot
LFI - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article PREMIER
Rejeté
26/01/2024 97
L16
Frédéric Mathieu
LFI - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article PREMIER
Rejeté
26/01/2024 96
L16
Mathilde Panot
LFI - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article PREMIER
Rejeté
26/01/2024 95
L16
Aurélien Lopez-Liguori
RN
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 17
Rejeté
26/01/2024 94
L16
Mathilde Panot
LFI - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article PREMIER
Rejeté
26/01/2024 93
L16
Frédéric Mathieu
LFI - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article PREMIER
Rejeté
26/01/2024 92
L16
Mathilde Panot
LFI - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article PREMIER
Rejeté
26/01/2024 91
L16
Naïma Moutchou
HOR
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 3
Tombé
26/01/2024 90
L16
Naïma Moutchou
HOR
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 11
Rejeté
26/01/2024 89
L16
Jean-René Cazeneuve
RE
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article PREMIER
Irrecevable 40
26/01/2024 88
L16
Timothée Houssin
RN
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 12
Rejeté
26/01/2024 87
L16
Timothée Houssin
RN
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 12
Rejeté
26/01/2024 86
L16
Timothée Houssin
RN
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 11
Rejeté
26/01/2024 85
L16
Timothée Houssin
RN
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 5
Rejeté
26/01/2024 84
L16
Timothée Houssin
RN
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 16
Rejeté
26/01/2024 83
L16
Timothée Houssin
RN
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 3
Tombé
26/01/2024 82
L16
Timothée Houssin
RN
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 5
Retiré
26/01/2024 81
L16
Timothée Houssin
RN
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 5
Rejeté
26/01/2024 80
L16
Timothée Houssin
RN
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 14
Tombé
26/01/2024 79
L16
Timothée Houssin
RN
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 13
Tombé
26/01/2024 78
L16
Timothée Houssin
RN
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 13
Tombé
26/01/2024 77
L16
Timothée Houssin
RN
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 8
Tombé
26/01/2024 76
L16
Timothée Houssin
RN
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 3
Rejeté
26/01/2024 75
L16
Timothée Houssin
RN
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 17
Rejeté
26/01/2024 74
L16
Timothée Houssin
RN
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 10
Tombé
26/01/2024 73
L16
Timothée Houssin
RN
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 8
Tombé