Amendement n° 99 · Article PREMIER

Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« Ils proposent plusieurs scénarios aux administrations bénéficiaires, s’appuyant sur des informations factuelles et non orientées à l’exclusion du conseil en informatique. »

Dans cet amendement de repli, les député·e·s du groupe LFI-NUPES visent à garantir l'inclusion dans cette proposition de loi de l'obligation de présenter plusieurs scénarios aux administrations bénéficiaires, basés sur des informations factuelles et impartiales.

En raison de la nature spécifique du conseil en informatique, nous proposons de les exempter de cette obligation. Toutefois, il est courant que d'autres cabinets de conseil fournissent régulièrement plusieurs scénarios, mais ils y ajoutent souvent une orientation particulière et intéressée.

Le rapport sénatorial "Un phénomène tentaculaire : l’influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques" souligne que les consultants contribuent à la prise de décision, ce qui dépasse le simple appui technique. Ils ont pour habitude de prioriser les scénarios proposés ce qui renforce leurs poids dans la décision publique.

Le rapport est clair : "la marge de manoeuvre des responsables publics ne peut qu’être réduite face à cette pratique de « priorisation » des cabinets de conseil." Nous devons rétablir le contrôle des responsables publics dans les choix opérés, et cela passe aussi par la fin des informations orientées de la part des cabinets de conseil.