AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
29/02/2024 CD11
L16
Delphine Batho
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 4 quater
Irrecevable
29/02/2024 CD10
L16
Delphine Batho
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Adopté
29/02/2024 CE64
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 15
Rejeté
29/02/2024 CE63
L16
Julie Laernoes
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Tombé
29/02/2024 CE62
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 12
Tombé
29/02/2024 CE61
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 11
Irrecevable 40
29/02/2024 CE60
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 7
Retiré
29/02/2024 CE59
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 6
Rejeté
29/02/2024 CE58
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 5
Rejeté
29/02/2024 CE57
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 4 bis
Tombé
29/02/2024 CE56
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 4 bis
Irrecevable
29/02/2024 CE55
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 4
Tombé
29/02/2024 CE54
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 3
Adopté
29/02/2024 CE53
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 3
Rejeté
29/02/2024 CE52
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2 ter
Tombé
29/02/2024 CE51
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Tombé
29/02/2024 CE50
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Rejeté
29/02/2024 CE49
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Tombé
29/02/2024 CE48
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Tombé
29/02/2024 CE47
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Rejeté
29/02/2024 CE46
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Rejeté
29/02/2024 CE45
L16
Nicolas Dragon
RN
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Chapitre III
Non soutenu
29/02/2024 CE44
L16
Nicolas Dragon
RN
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 12
Tombé
29/02/2024 CE43
L16
Julie Laernoes
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 18
Rejeté
29/02/2024 CE42
L16
Julie Laernoes
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 17 ter
Rejeté
29/02/2024 CE41
L16
Julie Laernoes
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 17 bis
Rejeté
29/02/2024 CE40
L16
Julie Laernoes
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 17
Rejeté
29/02/2024 CE39
L16
Julie Laernoes
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 16
Rejeté
29/02/2024 CE38
L16
Julie Laernoes
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 12
Tombé
29/02/2024 CE37
L16
Julie Laernoes
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Rejeté
29/02/2024 CE36
L16
Julie Laernoes
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Rejeté
29/02/2024 CE35
L16
Nicolas Dragon
RN
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 17 bis
Non soutenu
29/02/2024 CE34
L16
Nicolas Dragon
RN
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 12
Non soutenu
29/02/2024 CE33
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 18
Tombé
29/02/2024 CE32
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 17 bis
Rejeté
29/02/2024 CE31
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 17 bis
Rejeté
29/02/2024 CE30
L16
Christine Engrand
RN
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 17
Retiré
29/02/2024 CE29
L16
Christine Engrand
RN
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 17 ter
Retiré
29/02/2024 CE28
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 18
Rejeté
29/02/2024 CE27
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 17 ter
Rejeté
29/02/2024 CE26
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 17 bis
Rejeté
29/02/2024 CE25
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 17 bis
Retiré
29/02/2024 CE24
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 17
Rejeté
29/02/2024 CE23
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 16
Rejeté
29/02/2024 CE22
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 15
Rejeté
29/02/2024 CE21
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 12
Tombé
29/02/2024 CE20
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 12
Tombé
29/02/2024 CE19
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Tombé
29/02/2024 CE18
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Rejeté
29/02/2024 CE17
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Tombé