Amendement n° CE61 · Article 11
De Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) · déposé le 29/02/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Signataires
- M. Leseul, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Potier, M. Hajjar, M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Marie-Noëlle Battistel, Stéphane Delautrette, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Philippe Naillet, Dominique Potier