Amendement n° CE25 · Article 17 bis
De Benjamin Saint-Huile (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 29/02/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Signataires
- M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. de Courson et M. Taupiac
- Source
- assemblee-nationale.fr