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Amendements / Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...

Amendement n° CE50 · Article PREMIER

De Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) · déposé le 29/02/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire » · PDF
Dossier
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Signataires
Mme Battistel, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Potier, M. Hajjar, M. Naillet, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 12 par les mots suivants : 

« , en s’appuyant notamment sur l’Association nationale des comités et commissions locales d’information. »

Exposé sommaire

Cet amendement amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire en sorte que la future AIRSN s’appuie sur l’Association Nationale des Comités et Commissions Locales d’Information pour garantir l’information du public et la mise en oeuvre de la transparence en matière de sûreté nucléaire.

La France dispose en effet du seul dispositif au monde d’organisation, de représentation et d’expression de la société civile sur les questions nucléaires.

A ce titre, l’ANCCLI constitue l’un des maillons essentiels de ce dispositif garantissant la transparence de notre système de gouvernance et la participation du public indispensable à la confiance des populations. Elle participe depuis plusieurs décennies à renforcer la démocratisation des enjeux nucléaires et à permettre un dialogue paisible et constructif autour des enjeux de sûreté, de radioprotection et environnementaux.

Pour toutes ces raisons, les auteurs de l’amendement proposent que la future autorité de sûreté communique également à l’ANCCLI la nature et les principaux résultats des programmes de recherche qu’elle mène dans ses domaines de compétence.

Cosignataires (7)

Stéphane Delautrette, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Dominique Potier