Amendement n° CE52 · Article 2 ter
De Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) · déposé le 29/02/2024
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Signataires
- M. Leseul, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Potier, M. Hajjar, M. Naillet, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Il précise le plan de charge annuel de l’autorité et les besoins humains et financiers pour y répondre ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le rapport annuel d’activité concernant le plan de charge de l’autorité et les moyens humains et financier pour le réaliser.
Alors que la filière nucléaire devra faire face à un défi inédit dans le cadre du grand carénage, de la construction des EPR 2 et du développement des SMR annoncé par le Président de la République, l’Opecst doit être informé de manière transparente sur le plan de charge de la future autorité de sûreté afin de permettre au Parlement de décider en conséquence les crédits nécessaires dans le cadre des futurs projets de loi de finances.
Cosignataires (7)
Marie-Noëlle Battistel, Stéphane Delautrette, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Dominique Potier