Amendement n° CE41 · Article 17 bis
De Julie Laernoes (Écologiste - NUPES) · déposé le 29/02/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Signataires
- Mme Laernoes et les membres du groupe Écologiste - NUPES
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article n'a pas de lien avec l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire. C'est pourquoi nous en demandons la suppression.