AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
01/03/2024 64
L16
Meyer Habib
LR
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
Article 4
Rejeté
01/03/2024 63
L16
Meyer Habib
LR
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
Article 2
Rejeté
01/03/2024 62
L16
Meyer Habib
LR
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
Article 2
Rejeté
01/03/2024 61
L16
Julien Odoul
RN
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
Article 4
Rejeté
01/03/2024 60
L16
Julien Odoul
RN
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
Article 4
Rejeté
01/03/2024 59
L16
Julien Odoul
RN
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
Article 4
Rejeté
01/03/2024 58
L16
Julien Odoul
RN
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
Article 4
Rejeté
01/03/2024 57
L16
Julien Odoul
RN
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
Article 2
Rejeté
01/03/2024 56
L16
Julien Odoul
RN
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
Article 2
Rejeté
01/03/2024 55
L16
Julien Odoul
RN
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
Article 2
Rejeté
01/03/2024 54
L16
Fabien Di Filippo
LR
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
Article 2
Non soutenu
01/03/2024 53
L16
Fabien Di Filippo
LR
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
Article 2
Rejeté
01/03/2024 52
L16
Fabien Di Filippo
LR
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
Article 2
Rejeté
01/03/2024 51
L16
Éric Pauget
LR
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
Article 2
Retiré
01/03/2024 50
L16
Éric Pauget
LR
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
Article 2
Retiré
01/03/2024 49
L16
Éric Pauget
LR
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
Article 2
Rejeté
01/03/2024 48
L16
Éric Pauget
LR
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
Article 2
Retiré
01/03/2024 47
L16
Éric Pauget
LR
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
Article 2
Retiré
01/03/2024 46
L16
Éric Pauget
LR
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
Article 2
Rejeté
01/03/2024 45
L16
Éric Pauget
LR
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
Article 2
Retiré
01/03/2024 44
L16
Éric Pauget
LR
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
Article 2
Retiré
01/03/2024 43
L16
Éric Pauget
LR
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
Article 2
Rejeté
01/03/2024 36
L16
Max Mathiasin
LIOT
Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la...
Article 4
Adopté
01/03/2024 35
L16
Max Mathiasin
LIOT
Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la...
Article 4
Rejeté
01/03/2024 34
L16
Max Mathiasin
LIOT
Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la...
Article 4
Rejeté
01/03/2024 33
L16
Max Mathiasin
LIOT
Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la...
Article PREMIER
Rejeté
01/03/2024 32
L16
Jean-Claude Raux
Ecolo - NUPES
Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la...
Article 2
Rejeté
01/03/2024 31
L16
Jean-Claude Raux
Ecolo - NUPES
Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la...
Article PREMIER
Rejeté
01/03/2024 30
L16
Elie Califer
SOC
Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la...
Article PREMIER
Retiré
01/03/2024 29
L16
Elie Califer
SOC
Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la...
Article PREMIER
Retiré
01/03/2024 28
L16
Elie Califer
SOC
Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la...
Article PREMIER
Retiré
01/03/2024 27
L16
Elie Califer
SOC
Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la...
Article PREMIER
Retiré
01/03/2024 26
L16
Elie Califer
SOC
Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la...
Article PREMIER
Retiré
01/03/2024 25
L16
Elie Califer
SOC
Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la...
Article PREMIER
Retiré
01/03/2024 24
L16
Elie Califer
SOC
Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la...
Article PREMIER
Adopté
01/03/2024 23
L16
Frédéric Maillot
GDR - NUPES
Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la...
Article 8
Rejeté
01/03/2024 22
L16
Frédéric Maillot
GDR - NUPES
Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la...
Article 4
Rejeté
01/03/2024 21
L16
Soumya Bourouaha
GDR - NUPES
Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la...
Article 9
Rejeté
01/03/2024 20
L16
Soumya Bourouaha
GDR - NUPES
Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la...
Article 5
Rejeté
01/03/2024 19
L16
Soumya Bourouaha
GDR - NUPES
Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la...
Article PREMIER
Rejeté
01/03/2024 18
L16
Frédéric Maillot
GDR - NUPES
Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la...
Article PREMIER
Rejeté
01/03/2024 17
L16
Sarah Legrain
LFI - NUPES
Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la...
Article 5
Rejeté
01/03/2024 16
L16
Carlos Martens Bilongo
LFI - NUPES
Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la...
Article PREMIER
Rejeté
01/03/2024 15
L16
Hendrik Davi
LFI - NUPES
Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la...
Article 9
Rejeté
01/03/2024 14
L16
Carlos Martens Bilongo
LFI - NUPES
Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la...
Article 9
Rejeté
01/03/2024 13
L16
Idir Boumertit
LFI - NUPES
Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la...
Article 9
Rejeté
01/03/2024 12
L16
Idir Boumertit
LFI - NUPES
Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la...
Article 9
Rejeté
01/03/2024 11
L16
Carlos Martens Bilongo
LFI - NUPES
Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la...
Article 8
Rejeté
01/03/2024 10
L16
Hendrik Davi
LFI - NUPES
Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la...
Article 5
Rejeté
01/03/2024 9
L16
Carlos Martens Bilongo
LFI - NUPES
Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la...
Article 4
Rejeté