Amendement n° 34 · Article 4
De Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 01/03/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149). » · PDF
- Dossier
- Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
- Signataires
- M. Mathiasin et M. Lenormand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre une dispense dès lors que la personne peut justifier d'un enseignement à temps plein de 3 ans, au lieu des 4 prévus par le présent texte.
En effet, cette durée apparait pertinente dans la mesure ou c'est celle requise pour l'obtention du diplôme d’État de professeur de danse.