Amendement n° 11 · Article 8

Supprimer cet article.

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose la suppression de l’article 8 qui fait de l’obtention du diplôme non seulement une condition à la pratique de l’enseignement de la danse mais également un enjeu de sanction financière.

En cohérence avec notre opposition à la logique de surenchère pénale, nous rappelons que de telles dispositions n’ont jamais prouvé leur utilité ni leur caractère dissuasif, et n’ajoutent rien, si ce n’est une violence repressive, au caractère voulu obligatoire du diplôme d’État (DE).

L’obligation posée à tout professeur de danse de détenir un diplôme bac +3 n’est aujourd’hui pas adaptée à l’ensemble des danses et leur enseignement. Cette obligation n’est par ailleurs pas adaptée aux cultures populaires, souvent vivier de nouvelles formes artistiques, puisqu’elle exclut les populations n’ayant pas la possibilité de financer 2 à 4 ans d’études, encore moins une amende de 15 000 euros.
Cette sanction augmentée, et également appliquée aux établissements qui embaucheraient quelqu’un sans le diplôme d’État, pourrait mener à l’asphyxie de structures associatives dont le rôle d’éducation populaire est aujourd’hui essentiel. Là où le conditionnement au DE viendrait formater des espaces collectifs de liberté, cet article 8 vient sanctionner les professionnels et les établissements qui font pourtant rayonner les danses populaires, régionales et traditionnelles.

Nous en demandons donc la suppression.