AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
22/03/2024 CE33
L16
Maxime Laisney
LFI - NUPES
Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre...
Article PREMIER
Tombé
22/03/2024 CE32
L16
Clémence Guetté
LFI - NUPES
Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre...
Article PREMIER
Tombé
22/03/2024 CE31
L16
Anna Pic
SOC
Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre...
Article PREMIER
Irrecevable
22/03/2024 CE30
L16
Anna Pic
SOC
Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre...
Article PREMIER
Tombé
22/03/2024 CE29
L16
Anna Pic
SOC
Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre...
Article PREMIER
Retiré
22/03/2024 CE28
L16
Anna Pic
SOC
Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre...
Article PREMIER
Irrecevable
22/03/2024 CE27
L16
Anna Pic
SOC
Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre...
Article PREMIER
Retiré
22/03/2024 CE26
L16
Anna Pic
SOC
Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre...
Article PREMIER
Adopté
22/03/2024 CE25
L16
Anna Pic
SOC
Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre...
Article PREMIER
Rejeté
22/03/2024 CE24
L16
Anna Pic
SOC
Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre...
Article PREMIER
Irrecevable
22/03/2024 CE23
L16
Anna Pic
SOC
Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre...
Article PREMIER
Irrecevable
22/03/2024 CE22
L16
Anna Pic
SOC
Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre...
Article PREMIER
Irrecevable
22/03/2024 CE21
L16
Anna Pic
SOC
Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre...
Article PREMIER
Retiré
22/03/2024 CE20
L16
Anna Pic
SOC
Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre...
Article PREMIER
Rejeté
22/03/2024 CE19
L16
Anna Pic
SOC
Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre...
Article PREMIER
Rejeté
22/03/2024 CE18
L16
Anna Pic
SOC
Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre...
Article PREMIER
Irrecevable
22/03/2024 CE17
L16
Anna Pic
SOC
Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre...
Article PREMIER
Adopté
22/03/2024 CE16
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre...
Article PREMIER
Retiré
22/03/2024 AC46
L16
Stéphane Lenormand
LIOT
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Article 2
Irrecevable
22/03/2024 AC45
L16
Stéphane Lenormand
LIOT
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Article PREMIER
Adopté
22/03/2024 AC44
L16
Laurent Esquenet-Goxes
Dem
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Article PREMIER
Irrecevable
22/03/2024 AC43
L16
Stéphane Lenormand
LIOT
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Article PREMIER
Rejeté
22/03/2024 AC42
L16
Sarah Legrain
LFI - NUPES
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Article 2
Irrecevable
22/03/2024 AC41
L16
Béatrice Descamps
LIOT
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Article 2
Retiré
22/03/2024 AC40
L16
Béatrice Descamps
LIOT
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Article PREMIER
Retiré
22/03/2024 AC39
L16
Sarah Legrain
LFI - NUPES
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Article PREMIER
Irrecevable
22/03/2024 AC38
L16
Léo Walter
LFI - NUPES
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Article 2
Irrecevable
22/03/2024 AC37
L16
Léo Walter
LFI - NUPES
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Article 2
Rejeté
22/03/2024 AC36
L16
Léo Walter
LFI - NUPES
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Article 2
Rejeté
22/03/2024 AC35
L16
Léo Walter
LFI - NUPES
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Article 2
Irrecevable
22/03/2024 AC34
L16
Léo Walter
LFI - NUPES
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Article PREMIER
Rejeté
22/03/2024 AC33
L16
Sarah Legrain
LFI - NUPES
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Article PREMIER
Rejeté
22/03/2024 AC32
L16
Léo Walter
LFI - NUPES
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Article PREMIER
Irrecevable
22/03/2024 AC31
L16
Sarah Legrain
LFI - NUPES
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Article PREMIER
Irrecevable
22/03/2024 AC30
L16
Sarah Legrain
LFI - NUPES
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Article PREMIER
Irrecevable
22/03/2024 AC29
L16
Laurent Esquenet-Goxes
Dem
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Article 2
Rejeté
22/03/2024 AC28
L16
Laurent Esquenet-Goxes
Dem
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Article 2
Adopté
22/03/2024 AC27
L16
Léo Walter
LFI - NUPES
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Article 2
Rejeté
22/03/2024 AC26
L16
Sarah Legrain
LFI - NUPES
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Article PREMIER
Rejeté
22/03/2024 AC25
L16
Léo Walter
LFI - NUPES
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Article 2
Rejeté
22/03/2024 AC24
L16
Violette Spillebout
RE
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Article PREMIER
Rejeté
22/03/2024 AC23
L16
Violette Spillebout
RE
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Article PREMIER
Rejeté
22/03/2024 AC22
L16
Sarah Legrain
LFI - NUPES
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Article PREMIER
Rejeté
22/03/2024 AC21
L16
Soumya Bourouaha
GDR - NUPES
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Article PREMIER
Rejeté
22/03/2024 AC20
L16
Céline Calvez
RE
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Article PREMIER
Retiré
22/03/2024 AC19
L16
Céline Calvez
RE
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Article PREMIER
Adopté
22/03/2024 AC18
L16
Sophie Taillé-Polian
Ecolo - NUPES
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Article PREMIER
Rejeté
22/03/2024 AC17
L16
Sophie Taillé-Polian
Ecolo - NUPES
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Article PREMIER
Rejeté
22/03/2024 AC16
L16
Sophie Taillé-Polian
Ecolo - NUPES
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Article PREMIER
Rejeté
22/03/2024 AC15
L16
Sophie Taillé-Polian
Ecolo - NUPES
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Article PREMIER
Rejeté