Amendement n° CE18 · Article PREMIER
De Anna Pic (Socialistes et apparentés) · déposé le 22/03/2024
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique » · PDF
- Dossier
- Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
- Signataires
- Mme Pic, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Marie-Noëlle Battistel, Stéphane Delautrette, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Dominique Potier