Amendement n° CE21 · Article PREMIER
De Anna Pic (Socialistes et apparentés) · déposé le 22/03/2024
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique » · PDF
- Dossier
- Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
- Signataires
- Mme Pic, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants :
« L’article L. 100‑1 est ainsi modifié :
« a) Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « I. – Pour répondre à l’urgence écologique et climatique, la politique... (le reste sans changement) ; »
« b) Il est ajouté un 8° ainsi rédigé : »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à inscrire la notion d’urgence écologique et de crise climatique dans la loi et d’en faire le déterminant de la politique énergétique nationale, comme l’a fait le Parlement britannique.
Alors que les études réalisées par le GIEC montrent que, même avec des efforts drastiques, il sera très difficile de respecter les objectifs fixés à l’horizon 2030 d’une hausse des températures limitée à 1,5° C, l’enjeu d’une acceleration majeure de la transition écologique est plus important que jamais. Toute la politique énergétique de notre pays doit donc être axée derrière la poursuite de cet objectif.
Cet amendement avait déjà été adopté par notre commission dans le cadre de la loi Énergie et climat le 18 juin 2019.
Cosignataires (5)
Marie-Noëlle Battistel, Stéphane Delautrette, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Dominique Potier