Amendement n° CE20 · Article PREMIER

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« 9° Préserve la disponibilité de la ressource en eau pour la consommation et l’alimentation humaine au regard des conflits d’usage induits par les dispositions du présent titre et celles prises pour l’application de celles-ci. »

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer à la question essentielle de la prise en compte de la ressource en eau pour la consommation et l’alimentation humaine dans les objectifs de la politique énergétique de la France et ses dispositions d’application telles que la SNBC et la PPE.

En effet, qu’il s’agisse de la production hydroélectrique, du refroidissement des centrales nucléaires, de la production sylvicole ou agricole pour la biomasse ou d’autres ressources mobilisant d’importantes quantités d’eau pour la production d’énergie ou de chaleur ou dans le cadre des process liés à la fabrication des équipements nécessaires à ces installations de production, l’accélération du changement climatique pose des enjeux majeurs pour notre gestion de la ressource en eau. Ces enjeux ont en partie été mis en lumière sous la précédente législature dans le cadre des travaux de la mission d’information de notre assemblée sur sur la gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau.

Dès lors il apparaît essentiel que de manière constante et transversale cette préoccupation soit au centre de la politique énergétique. Comme elle devrait d’ailleurs l’être pour l’ensemble des autres secteurs économiques, de l’industrie lourde aux loisirs.